Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/00171
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 22/00171
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, ass
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tj Expertise tj45234 n° 22/00171
TJ 45234, 10 mars 2026, RG 22/00171
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Mars 2026 N° RG 22/00171 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F72B Minute N° : Président : Madame A.CABROL, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs in
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 22/00171
TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 22/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 3] SUR-[Localité 15] N° RG 22/00171 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CRCK 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S. [12] 1 copie certifiée conforme dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00171
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 22/00171
Minute n° : N° RG 22/00171 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IL6W Affaire : [E]-S.A. [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 3] Non comparant, représenté par la SELARL 2BMP, avo
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ca other ca_paris n° 22/00171
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 22/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Avril 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00171 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5HH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novemb
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ca other ca_bastia n° 22/00171
CA Bastia, 9 avr. 2025, RG 22/00171
ARRET N° ----------------------- 09 Avril 2025 ----------------------- N° RG 22/00171 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFGT ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ [I] [G] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 novembre 2022 Pole social
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ca other ca_montpellier n° 22/00171
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 22/00171
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00171 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIWF Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_angers n° 22/00171
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 22/00171
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00171 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7GA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 18/00713 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00171
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 22/00171
ARRET N° CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ CLINIQUE [6] Copies certifiées conformes - CPAM de la Côte d'Opale - [4] - Me Gabriel Rigal - cour d'appel d'Amiens - chambre de la tarification COUR D'APPE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00171
TJ Chartres, 25 juin 2024, RG 22/00171
N° RG 22/00171 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FXKI ============== Jugement n°24/194 du 25 Juin 2024 Recours N° RG 22/00171 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FXKI ============== [B] [S] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme délivrée le à [B] [S] CPAM D’EURE ET LOIR Me Sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00171
TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 22/00171
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22001500009 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00171 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMX4 AFFAIRE : [L] [V], en sa qualité d’administrateur ad hoc de [J] [T] [X], né le 05 décembre 2013
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00171
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00171
ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 22/00171 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFGT ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ [H] [I] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 novembre 2022 Pole social d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00171
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 22/00171
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00171 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GACK N° MINUTE 24/00176 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alain AN
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00171
CA Fort-de-France, 28 mars 2024, RG 22/00171
ARRET N° 24/36 R.G : N° RG 22/00171 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLJO Du 28/03/2024 [Y] C/ Association ASSOCIATION GARDERIE AVEC LES PETITS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00171
CA Orléans, 14 mars 2024, RG 22/00171
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2024 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL SELARL EFFICIENCE ARRÊT du : 14 MARS 2024 N° : 76 - 23 N° RG 22/00171 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQGS DÉCISION ENTREPRISE : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00171
CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/00171
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00171 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGABX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 9 juin 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00171
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/00171
AFFAIRE : N° RG 22/00171 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5FQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 13 Décembre 2021 - RG n° 19/00034 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 29 FEVRIER 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00171
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 22/00171
20 FEVRIER 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00171 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXY2 [D] [I] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée en date du 16 décembre 2021, enregistrée sous le n° 19
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00171
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00171
convocation TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PROCÉDURE DE SAISIE IMMOBILIÈRE Greffe des ventes immobilières N° RG 22/00171 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHY4 DEMANDEUR Société LA CAIXA GERAL DE DEPOSITOS c/ DEFENDEUR(S) S.C.I. SAINTE GENEVIEVE 32 AUDIENCE DE SURENCHÈRE Suit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00171
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux partes en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00171 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6RC N° MINUTE : Requête du : 12 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le
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