Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00173
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/00173
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00173 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIWL Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_fort_de_france n° 22/00173
CA Fort De France, 30 janv. 2025, RG 22/00173
ARRET N° 25/17 N° RG 22/00173 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLKC Du 30/01/2025 [U] C/ S.A. SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00173
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 22/00173
ARRET N° ----------------------- 13 Novembre 2024 ----------------------- N° RG 22/00173 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFGY ----------------------- [E] [W] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 novembre 2022 Pole
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00173
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 22/00173
C5 N° RG 22/00173 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00173
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/00173
2ème Chambre ARRÊT N°312 N° RG 22/00173 N° Portalis DBVL-V-B7G-SL3S (Réf 1ère instance : 21/06235) S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Mme [F] [G] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cop
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00173
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 22/00173
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 juillet 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00173 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQDS Madame [Z] [R] c/ MDPH DU LOT ET GARONNE Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00173
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2024 N° RG 22/00173 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6NC AFFAIRE : Fondation COGNACQ-JAY C/ [N] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00173
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00173
ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 22/00173 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFGY ----------------------- [S] [R] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 novembre 2022 Pole soci
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00173
CA Orléans, 18 avr. 2024, RG 22/00173
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2024 la SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL la SAS DUVIVIER & ASSOCIES Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 18 AVRIL 2024 N° : 112 - 24 N° RG 22/00173 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQGW DÉCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00173
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/00173
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAIO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 avril 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00173
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00173
[R] [G] C/ G.I.E. MDPH DE LA COTE D OR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00173
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/00173
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Décembre 2023 N° RG 22/00173 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G45M Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 16 Novembre 2021, RG 1120000131 Appelante Mme [M] [B], deme
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00173
CA Grenoble, 15 déc. 2023, RG 22/00173
C5 N° RG 22/00173 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL ACQUIS DE DROIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00173
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00173
TP/DD Numéro 23/3997 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00173 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IC7F Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [P] C/ CAI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00173
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 22/00173
Arrêt n° 23/00367 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/00173 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVBP ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 17 Décembre 2021 20/01419 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00173
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/00173
N° RG 22/00173 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7LB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 09 Décembre 2021 APPELANTS : M. [I] [J] ès qualités
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00173
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00173
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1177/23 N° RG 22/00173 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDHE MLB / SL GROSSE : aux avocats le 29 Septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00173
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 22/00173
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO3H Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00173
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 22/00173
21/07/2023 ARRÊT N°2023/314 N° RG 22/00173 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR2N CB/AR Décision déférée du 10 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00218) LUSSON [S] [T] C/ CGEA DE [Localité 6] S.A.R.L. ME [Z] [P] S.E.L.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00173
CA Amiens, 10 juill. 2023, RG 22/00173
ARRET N° 676 [Y] C/ CPAM DU HAINAUT S.A.S. [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/00173 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKEE - N° registre 1ère instance :
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