Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00173
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/00173
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00173 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIWL Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 22/00173
TJ 69264, 20 janv. 2026, RG 22/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 6] SUR-[Localité 15] N° RG 22/00173 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CRET 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandrine GATHERON Notifications aux parties par LRAR : - Madame [F] [T] 1 copie certifiée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 22/00173
TJ 41018, 12 sept. 2025, RG 22/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 22/00173 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EDYR ______________________ AFFAIRE [B] [K] contre Société [1] ______________________ MINUTE N°25/00138 _____________________ JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 22/00173
TJ 35288, 6 août 2025, RG 22/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 06 Août 2025 N° de RG : N° RG 22/00173 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DB25 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N], [F], [H] [J] C/ [S], [W], [P] [Y] épouse [J] Audience ten
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 22/00173
TJ 53130, 5 mai 2025, RG 22/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° jgt : 25/00066 N° RG 22/00173 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DO7G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Ann
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ca other ca_fort_de_france n° 22/00173
CA Fort De France, 30 janv. 2025, RG 22/00173
ARRET N° 25/17 N° RG 22/00173 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLKC Du 30/01/2025 [U] C/ S.A. SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00173
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 22/00173
ARRET N° ----------------------- 13 Novembre 2024 ----------------------- N° RG 22/00173 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFGY ----------------------- [E] [W] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 novembre 2022 Pole
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00173
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 22/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00173 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSBG N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00173
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 22/00173
C5 N° RG 22/00173 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00173
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/00173
2ème Chambre ARRÊT N°312 N° RG 22/00173 N° Portalis DBVL-V-B7G-SL3S (Réf 1ère instance : 21/06235) S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Mme [F] [G] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cop
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00173
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 22/00173
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 juillet 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00173 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQDS Madame [Z] [R] c/ MDPH DU LOT ET GARONNE Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00173
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2024 N° RG 22/00173 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6NC AFFAIRE : Fondation COGNACQ-JAY C/ [N] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00173
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 22/00173
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/00173 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3WN Minute : 24/01351 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00173
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00173
ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 22/00173 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFGY ----------------------- [S] [R] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 novembre 2022 Pole soci
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00173
CA Orléans, 18 avr. 2024, RG 22/00173
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2024 la SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL la SAS DUVIVIER & ASSOCIES Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 18 AVRIL 2024 N° : 112 - 24 N° RG 22/00173 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQGW DÉCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00173
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 22/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/00173 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3SX N° MINUTE : 6 Assignation du : 28 Décembre 2021 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. N.VI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00173
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/00173
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAIO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 avril 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00173
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00173
[R] [G] C/ G.I.E. MDPH DE LA COTE D OR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00173
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/00173
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Décembre 2023 N° RG 22/00173 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G45M Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 16 Novembre 2021, RG 1120000131 Appelante Mme [M] [B], deme
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00173
CA Grenoble, 15 déc. 2023, RG 22/00173
C5 N° RG 22/00173 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL ACQUIS DE DROIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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