Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 22/00175
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 22/00175
ARRET N° S.A.S.U. [4] C/ URSSAF Nord-Pas-de-Calais Copies certifiées conformes - S.A.S.U. [4] - URSSAF Nord-Pas-de-Calais - Me Jean CORNU - Me Franck TREFEU - Me Maxime DESEURE Copies exécutoires - Me Jean CORN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00175
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 22/00175
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2024 la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SELARL 2BMP ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00175 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQG2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal de Grande Instance de TOU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00175
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/00175
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Mars 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGANJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 avril 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00175
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 22/00175
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00175 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7G2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 02 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00233 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00175
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 22/00175
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/00175 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ6W Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de MENDE hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 08 décembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00138 M.[F] [M
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00175
CA Bastia, 14 févr. 2024, RG 22/00175
ARRET N° ---------------------- 14 Février 2024 ---------------------- N° RG 22/00175 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFHH ---------------------- S.A.R.L. B&B C/ [D] [R] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 novembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00175
CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 22/00175
[R] [D] C/ S.A.S. DRQ CHALON prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [E] [F], domicilié en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00175
CA Limoges, 23 nov. 2023, RG 22/00175
ARRET N° . N° RG 22/00175 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ32 AFFAIRE : M. [M] [R] C/ S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00175
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/00175
N° RG 22/00175 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7LF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 09 Décembre 2021 APPELANTS : M. [D] [F] ès qualités
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00175
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00175
AFFAIRE : N° RG 22/00175 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5F2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 20 Décembre 2021 - RG n° 19/00463 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00175
CA Riom, 7 nov. 2023, RG 22/00175
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 novembre 2023 N° RG 22/00175 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXZC -LB- Arrêt n° 478 [X] [I] / [B] [I] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 07 Décembre 2021, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00175
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 22/00175
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00175 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQDX Monsieur [K] [F] c/ S.A.R.L. CS COOKING NEWS MARKETS Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00175
CA Fort-de-France, 12 sept. 2023, RG 22/00175
ARRET N° N° RG 22/00175 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKCB CAISSE DE CREDIT MUTUEL NORD ATLANTIQUE C/ M. [I] [X] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contenti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00175
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 22/00175
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00175 -
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00175
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 22/00175
1/11 COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00229 APPELANTE : Etablissement Public CHAMBRE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00175
CA Agen, 4 juill. 2023, RG 22/00175
ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00175 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7GH ----------------------- [W] [T] C/ SAS BEPCO FRANCE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 100 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Cham
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00175
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00175
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 958/23 N° RG 22/00175 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDHJ PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Janvier 2022 (RG 19/01275 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00175
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 22/00175
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/00175 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6BX AFFAIRE : S.A.S. TPES C/ S.A.R.L. CRECHE [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00175
CA Bourges, 25 mai 2023, RG 22/00175
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP JACQUET LIMONDIN - Me Olivier LEVOIR LE : 25 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/00175 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00175
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 22/00175
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 22/00175 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6NK AFFAIRE : [W] [N] [S] C/ [I] [G] [Z] Association AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16
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