Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 22/00176
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 22/00176
ARRET N° 24/127 N° RG 22/00176 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLKS Du 19/11/2024 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE C/ [F] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 22/00176
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 22/00176
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIWR Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00176
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 22/00176
ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFHQ ----------------------- Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 novem
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00176
CA Metz, 30 sept. 2024, RG 22/00176
Arrêt n° 24/00427 30 Septembre 2024 --------------- N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVBX ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 17 Décembre 2021 20/00882 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00176
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 22/00176
MINUTE N° 24/161 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Stéphanie THIERY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00176
CA Poitiers, 14 mars 2024, RG 22/00176
ND/PR ARRÊT N°143 N° RG 22/00176 N° Portalis DBV5-V-B7G-GORV S.A.R.L. [E] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00176
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00176
Société COLICAPELA EMPRESA DE CONSTRUCOES C/ S.A.S. HUET LOCATION Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00176
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 22/00176
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7G4. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 19 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00243 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00176
CA Nouméa, 25 janv. 2024, RG 22/00176
N° de minute : 2024/6 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Janvier 2024 Chambre Civile N° RG 22/00176 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TDY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :17/3858) Saisine de la cour : 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00176
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 22/00176
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00176 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5HW Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00176
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00176
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00176 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDO5 VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 2020002701 S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00176
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00176
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1178/23 N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDHK MLB / SL GROSSE : aux avocats le 29 Septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00176
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 22/00176
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Septembre 2023 (n° 178 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00176 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGANK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00176
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2023, RG 22/00176
ARRÊT N° YC R.G : N° RG 22/00176 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVCI [G] C/ [M] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Chambre civile TJ Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PAUL / FRANCE en date
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00176
CA Colmar, 9 mai 2023, RG 22/00176
MINUTE N° 23/223 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Stéphanie THIERY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00176
CA Agen, 9 mai 2023, RG 22/00176
ARRÊT DU 09 MAI 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7GJ ----------------------- SELARL ARVA anciennement dénommée VINCENT MEQUINION C/ [J] [Y] épouse [D] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00176
CA Besançon, 20 avr. 2023, RG 22/00176
ARRÊT N° BM/ LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 23 Février 2023 N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPCU S/appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection de BESANCON e
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00176
CA Fort-de-France, 21 mars 2023, RG 22/00176
ARRET N° N° RG 22/00176 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKCE M. [T] [X] [K] [U] C/ Mme [G] [O] Mme [S] [U] Mme [F] [U] épouse [P] PARTIES INTERVENANTES : M. [E] [K] [R] [U] M. [I] [U] M. [J] [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00176
CA Reims, 21 mars 2023, RG 22/00176
ARRET N° du 21 mars 2023 R.G : N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDWX [L] [Y] c/ S.A. LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE S.A. BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES Me Laurence DOUE-VEYRIER COUR D'APPEL DE R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00176
CA Nîmes, 9 févr. 2023, RG 22/00176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ6Y ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 29 novembre 2021 RG:16/00164 [X] [C] C/ [Y] S.C.P. NOTAJURIX CONSEIL [Localité 5] ILI
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