Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00177
CA Poitiers, 25 sept. 2025, RG 22/00177
ARRÊT N° 249 N° RG 22/00177 N° Portalis DBV5-V-B7G-GORX ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PORT [7] DE [Localité 2] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Décisi
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ca other ca_angers n° 22/00177
CA Angers, 28 janv. 2025, RG 22/00177
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00177 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6L2 jugement du 05 octobre 2021 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 22/00177
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00177
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00177 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5H2 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00177
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00177
ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 22/00177JONCTION AVEC LE NUMERO RG n°23/00078 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFHR ----------------------- Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00177
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00177
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00177 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7HB. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00064 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00177
CA Rouen, 12 avr. 2024, RG 22/00177
N° RG 22/00177 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7LJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00685 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [Z] [Y] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00177
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/00177
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00177 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAOO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juin 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00177
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/00177
CKD/KG MINUTE N° 24/181 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00177
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00177
Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Annulation Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00177
CA Fort-de-France, 15 sept. 2023, RG 22/00177
ARRET N° 23/156 R.G : N° RG 22/00177 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLLB Du 15/09/2023 S.A.S. SOCIETE MARTINIQUAISE D'INVESTISSEMENTS ET D'HOTEL LERIE C/ [Z] S.A.R.L. AMBROPHIL S.A.R.L. CEGESERV COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00177
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 22/00177
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 22/00177 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDO7 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Février 2022, enregistrée sous le n° 2021000400 S.A. ALLIANZ
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00177
CA Agen, 5 avr. 2023, RG 22/00177
ARRÊT DU 05 Avril 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00177 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7GL --------------------- S.A.S.U. MMK ISOLATION C/ [O] [I] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 166-23 COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00177
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/00177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier, LE TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00177
CA Limoges, 11 janv. 2023, RG 22/00177
ARRÊT N° 12 RG N° : N° RG 22/00177 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ4G AFFAIRE : E.U.R.L. CASA NOVA Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège. C/ [P] [M] GS/MLL recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00177
CA Nîmes, 5 janv. 2023, RG 22/00177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00177 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ62 AD TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 14 décembre 2021 RG :1121000359 S.C.I. SCI FAMILIALE MILETT C/ [S] Grosse délivrée le à Me Hilaire-Lafo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00177
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/00177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/177 Rôle N° RG 22/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNRO [O] [R] C/ LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [7] [Z] [R] LA PROCUREURE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00177
CA Chambéry, 17 nov. 2022, RG 22/00177
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 17 Novembre 2022 RG : N° RG 22/00177 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD4S Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00177
CA Besançon, 14 nov. 2022, RG 22/00177
ARRÊT N° BM/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 22 Septembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00177 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPCW S/appel d'une décision du Juge des contentieux
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00177
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2022, RG 22/00177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/309 Rôle N° RG 22/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUNE Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [H] [D] épouse [L] Copie exécutoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00177
CA Toulouse, 28 sept. 2022, RG 22/00177
28/09/2022 ARRÊT N°339 N° RG 22/00177 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR2Y PHD/CO Décision déférée du 30 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021RJ0357) M.ALQUIER S.A. SOCIETE GENERALE C/ SAS GROUPE LMS SELARL BENOIT & ASSOCIES SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQ
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