Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00177
TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 22/00177
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00177 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBEM CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [A] [I] [B] 22, Avenue du Maréchal Foch 84600 VALREAS représentée par Me Nicolas CHOLEY, avocat au barreau de PA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00177
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 22/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 13.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par [16] le : 13.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/00177 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6SG N° MINUTE : 25/00002 Requête du : 13 Janvi
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ca other ca_poitiers n° 22/00177
CA Poitiers, 25 sept. 2025, RG 22/00177
ARRÊT N° 249 N° RG 22/00177 N° Portalis DBV5-V-B7G-GORX ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PORT [7] DE [Localité 2] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Décisi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00177
TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 22/00177
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00177 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TG63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ________________________
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tj Expertise tj14118 n° 22/00177
TJ 14118, 18 mars 2025, RG 22/00177
AFFAIRE : S.A.S. TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00177 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H6WK Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 18 MARS 2
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ca other ca_angers n° 22/00177
CA Angers, 28 janv. 2025, RG 22/00177
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00177 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6L2 jugement du 05 octobre 2021 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 22/00177
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00177
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00177 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5H2 Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00177
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 22/00177
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 22/00177 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LR7T Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genev
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00177
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 22/00177
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 22/00177 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWGD FG : I14209217V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00177
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 22/00177
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [N] née [O] c/ CENTRE AUTOMOBILE DE LA RIVIERA CAR – SEAT NICE LA PLAINE, Société VOLKSWAGEN GROUP FRANCE N° Du 18 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00177 - N° Portalis DBWR-
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00177
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00177
ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 22/00177JONCTION AVEC LE NUMERO RG n°23/00078 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFHR ----------------------- Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00177
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00177
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00177 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7HB. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00064 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00177
CA Rouen, 12 avr. 2024, RG 22/00177
N° RG 22/00177 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7LJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00685 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [Z] [Y] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00177
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/00177
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00177 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAOO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juin 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00177
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/00177
CKD/KG MINUTE N° 24/181 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00177
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00177
Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Annulation Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00177
CA Fort-de-France, 15 sept. 2023, RG 22/00177
ARRET N° 23/156 R.G : N° RG 22/00177 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLLB Du 15/09/2023 S.A.S. SOCIETE MARTINIQUAISE D'INVESTISSEMENTS ET D'HOTEL LERIE C/ [Z] S.A.R.L. AMBROPHIL S.A.R.L. CEGESERV COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00177
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 22/00177
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 22/00177 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDO7 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Février 2022, enregistrée sous le n° 2021000400 S.A. ALLIANZ
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00177
CA Agen, 5 avr. 2023, RG 22/00177
ARRÊT DU 05 Avril 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00177 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7GL --------------------- S.A.S.U. MMK ISOLATION C/ [O] [I] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 166-23 COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00177
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/00177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier, LE TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC
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