Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00179
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00179
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00179 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5IF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00179
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/00179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00179 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6C7 AFFAIRE : [N] [M] ... C/ S.A. SOGECAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00179
CA Metz, 30 sept. 2024, RG 22/00179
Arrêt n° 24/00400 30 Septembre 2024 --------------- N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVCE ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/00806 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00179
CA Bastia, 19 juin 2024, RG 22/00179
ARRET N° ----------------------- 19 Juin 2024 ----------------------- N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFIL ----------------------- [F] [M] C/ Caisse CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) ---------------------- Décision déférée à la Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00179
CA Cayenne, 29 avr. 2024, RG 22/00179
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 44 /2024 N° RG 22/00179 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBH7 PG/JN [T] [O] [T] [O] C/ S.A.S. APVC GUYANE AYANT POUR NOM COMMERCIAL « APVC IMPOR T-EXPORT » ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Jugement ,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00179
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 22/00179
N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5N N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la SCP RICARD SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00179
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 22/00179
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQEA Monsieur [D] [O] c/ URSSAF POITOU-CHARENTES Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00179
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/00179
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00179 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGATP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2022 par
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00179
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 22/00179
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7HK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/00267 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00179
CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 22/00179
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5N N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan K
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00179
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 22/00179
[M] [H] C/ Association AGIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OC
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ca Annulation Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00179
CA Fort-de-France, 15 sept. 2023, RG 22/00179
ARRET N° 23/158 R.G : N° RG 22/00179 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLLF Du 15/09/2023 S.A.S. SOCIETE MARTINIQUAISE D'INVESTISSEMENTS ET D'HOTEL LERIE C/ [L] S.A.R.L. AMBROPHIL S.A.R.L. CEGESERV COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00179
CA Papeete, 8 juin 2023, RG 22/00179
N° 226 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Abgrall, le 14.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Armour-Lazzari, le 14.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2023 RG 22/00179 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00179
CA Versailles, 24 mai 2023, RG 22/00179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/00179 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6N4 AFFAIRE : [Z] [M] C/ S.A.S. CURAGE INDUSTRIEL DE [Localité 4] (CIG) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00179
CA Nancy, 15 mai 2023, RG 22/00179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 15 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5CH Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00179
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2022, RG 22/00179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 N° 2022/0179 Rôle N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOFS [M] [W] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [3] MADAME LA PROCUREURE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00179
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 nov. 2022, RG 22/00179
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00179 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVCO S.C.I. DEVI C/ S.A.R.L. SOCIETE DE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (SCB) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance re
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00179
CA Dijon, 8 nov. 2022, RG 22/00179
VCF/IC [L] [F] [V] [D] C/ [X] [X] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00179
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 22/00179
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/00179 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5AN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2021 Date de saisine : 04 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00179
CA Orléans, 6 juill. 2022, RG 22/00179
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Salimata DIENG SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 262/22 RG 22/00179 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQHH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS
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