Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj87085 n° 22/00179
TJ 87085, 3 févr. 2026, RG 22/00179
N° RG 22/00179 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FMMB Demande d’ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) 0A Sans procédure particulière Affaire : [L] [F] C/ Société [1] CENTRE ATLANTIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 22/00179
TJ 08105, 3 sept. 2025, RG 22/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT du 03 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00179 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EAKU MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [Z], [W], [H] [K] [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Pierre-Yves MIGNE de la SCP LACOURT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00179
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 22/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Localité 10] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00188 N° RG 22/00179 N° Portalis DB2G-W-B7G-HUZZ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dan
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ca other ca_paris n° 22/00179
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00179
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00179 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5IF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00179
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/00179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00179 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6C7 AFFAIRE : [N] [M] ... C/ S.A. SOGECAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00179
CA Metz, 30 sept. 2024, RG 22/00179
Arrêt n° 24/00400 30 Septembre 2024 --------------- N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVCE ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/00806 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00179
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 22/00179
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22125000047 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00179 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOOU AFFAIRE : [L] [T] [Y] épouse [E] C/ [F] [S] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00179
TJ Lyon, 20 juin 2024, RG 22/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 G Dossier : N° RG 22/00179 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WK6C Affaire : [A] / [H] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Me Caroline JOURDRAIN - 3202
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00179
CA Bastia, 19 juin 2024, RG 22/00179
ARRET N° ----------------------- 19 Juin 2024 ----------------------- N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFIL ----------------------- [F] [M] C/ Caisse CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) ---------------------- Décision déférée à la Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00179
CA Cayenne, 29 avr. 2024, RG 22/00179
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 44 /2024 N° RG 22/00179 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBH7 PG/JN [T] [O] [T] [O] C/ S.A.S. APVC GUYANE AYANT POUR NOM COMMERCIAL « APVC IMPOR T-EXPORT » ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Jugement ,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00179
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 22/00179
N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5N N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la SCP RICARD SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00179
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 22/00179
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQEA Monsieur [D] [O] c/ URSSAF POITOU-CHARENTES Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00179
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/00179
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00179 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGATP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2022 par
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00179
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 22/00179
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7HK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/00267 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00179
CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 22/00179
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5N N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan K
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00179
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 22/00179
[M] [H] C/ Association AGIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OC
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ca Annulation Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00179
CA Fort-de-France, 15 sept. 2023, RG 22/00179
ARRET N° 23/158 R.G : N° RG 22/00179 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLLF Du 15/09/2023 S.A.S. SOCIETE MARTINIQUAISE D'INVESTISSEMENTS ET D'HOTEL LERIE C/ [L] S.A.R.L. AMBROPHIL S.A.R.L. CEGESERV COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00179
CA Papeete, 8 juin 2023, RG 22/00179
N° 226 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Abgrall, le 14.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Armour-Lazzari, le 14.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2023 RG 22/00179 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00179
CA Versailles, 24 mai 2023, RG 22/00179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/00179 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6N4 AFFAIRE : [Z] [M] C/ S.A.S. CURAGE INDUSTRIEL DE [Localité 4] (CIG) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00179
CA Nancy, 15 mai 2023, RG 22/00179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 15 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5CH Décision déférée à la Cour : ju
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