Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_angers n° 22/00183
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 22/00183
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6MG jugement du 9 mars 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/01878 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELANT
-
ca other ca_cayenne n° 22/00183
CA Cayenne, 31 mars 2025, RG 22/00183
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 45 / 2025 N° RG 22/00183 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBIK PG/HP S.A.R.L. AMAZONE PROGRAMMES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège en cette qualité S.A.R.L. ABRI
-
ca other ca_bastia n° 22/00183
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 22/00183
ARRET N° ----------------------- 26 Mars 2025 ----------------------- N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFJQ ----------------------- [W] [V] C/ [6] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 2022 Pole social du TJ d'[Localité 5] 21/00096 ------------------
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00183
CA Bordeaux, 24 mars 2025, RG 22/00183
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2025 N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQEK S.A.R.L. BRASSERIE DES [7] c/ S.C.I. ROSETTE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00183
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 22/00183
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Mars 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIW7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00183
CA Caen, 12 nov. 2024, RG 22/00183
AFFAIRE : N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5GI ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Commerce de CAEN du 05 Janvier 2022 - RG n° 20/008395 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. BETON DE [Loc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00183
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/00183
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 04 Avril 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00183 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBXN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mai 2022 par
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00183
CA Bordeaux, 29 mars 2024, RG 22/00183
Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. BRASSERIE DES ALLEES C/ S.C.I. ROSETTE ---------------------- N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQEK ------------------
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00183
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 22/00183
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7IM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 02 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00366 ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00183
CA Nouméa, 26 févr. 2024, RG 22/00183
N° de minute : 2024/32 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 février 2024 Chambre civile N° RG 22/00183 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juin 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/2484) Saisine de la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00183
CA Dijon, 20 févr. 2024, RG 22/00183
[P] [V] épouse [Z] C/ [X] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/00183 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00183
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/00183
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBRO Jugement rendu le 14 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Valenciennes Nos de réportoire g
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00183
CA Nîmes, 23 janv. 2024, RG 22/00183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ7O CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 21 décembre 2021 RG :19/00565 Etablissement Public CGEA DE [Localité 7] C/ [Y] [W] S.E.L.A.
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00183
CA Amiens, 22 janv. 2024, RG 22/00183
Arrêt N° 56 Société [3] C/ CPAM de [Localité 5]-[Localité 6] Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 22 janvier 2024 ************************************************************* N° RG 22/00183 - N° PORTALIS DBV4-V-B7G-IKEX - N° REGISTRE 1ÈR
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00183
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 22/00183
Arrêt n° 23/00379 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVCO ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 15 Décembre 2021 18/00864 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00183
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00183
[O] [J] C/ [Z] [E] Association SEVEN ESPORT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE F
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00183
CA Pau, 30 oct. 2023, RG 22/00183
JG/ND Numéro 23/3541 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/10/2023 Dossier : N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDAV Nature affaire : Autres demandes relatives au cautionnement Affaire : [U] [G] [V] C/ [S] [Z] S.C.I. SC
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00183
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 22/00183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Octobre 2023 (n° 713, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00183 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5IY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 N
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00183
CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 22/00183
N° 380 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 12.10.2023. Copies authentiques délivrées à : - M. [X], - Me Jacquet, - Me Quinquis, - Curateur, le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 octob
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00183
CA Fort-de-France, 20 juin 2023, RG 22/00183
ARRET N° N° RG 22/00183 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKE4 Mme [M] [T] épouse [Y] C/ M. [U] [R] S.A. MARTINIQUE AUTOMOBILE SN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judicia
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles