Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00183
TJ 86194, 30 juin 2026, RG 22/00183
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00183 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FSYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maîtr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00183
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 22/00183
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 AVRIL 2026 Julien FERRAND, président pas d’assesseur
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ca other ca_angers n° 22/00183
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 22/00183
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6MG jugement du 9 mars 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/01878 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELANT
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tj Expertise tj92050 n° 22/00183
TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 22/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 22/00183 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIWZ N° Minute : 25/01080 AFFAIRE S.A. [11] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR Copies délivrées le : DEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/00183
TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 22/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 22/00183 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F47B n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [S] [D] épouse [I] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4]
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ca other ca_cayenne n° 22/00183
CA Cayenne, 31 mars 2025, RG 22/00183
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 45 / 2025 N° RG 22/00183 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBIK PG/HP S.A.R.L. AMAZONE PROGRAMMES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège en cette qualité S.A.R.L. ABRI
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ca other ca_bastia n° 22/00183
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 22/00183
ARRET N° ----------------------- 26 Mars 2025 ----------------------- N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFJQ ----------------------- [W] [V] C/ [6] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 2022 Pole social du TJ d'[Localité 5] 21/00096 ------------------
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ca other ca_bordeaux n° 22/00183
CA Bordeaux, 24 mars 2025, RG 22/00183
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2025 N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQEK S.A.R.L. BRASSERIE DES [7] c/ S.C.I. ROSETTE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00183
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 22/00183
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Mars 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIW7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00183
CA Caen, 12 nov. 2024, RG 22/00183
AFFAIRE : N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5GI ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Commerce de CAEN du 05 Janvier 2022 - RG n° 20/008395 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. BETON DE [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00183
TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 22/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 31 MAI 2024 N° RG 22/00183 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAUW Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 15] SISE [Adresse 3] À [Localité 8], représe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00183
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 22/00183
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 2 Affaire : N° RG 22/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V2XG Minute n° 24/1206 Madame [W] [E] épouse [S] Représentant : Me Fatma EL MABROUK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00183
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/00183
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 04 Avril 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00183 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBXN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mai 2022 par
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ca other ca_bordeaux n° 22/00183
CA Bordeaux, 29 mars 2024, RG 22/00183
Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. BRASSERIE DES ALLEES C/ S.C.I. ROSETTE ---------------------- N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQEK ------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00183
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 22/00183
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBTV Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBTV N°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00183
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 22/00183
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7IM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 02 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00366 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00183
CA Nouméa, 26 févr. 2024, RG 22/00183
N° de minute : 2024/32 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 février 2024 Chambre civile N° RG 22/00183 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juin 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/2484) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00183
CA Dijon, 20 févr. 2024, RG 22/00183
[P] [V] épouse [Z] C/ [X] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/00183 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00183
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/00183
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBRO Jugement rendu le 14 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Valenciennes Nos de réportoire g
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00183
CA Nîmes, 23 janv. 2024, RG 22/00183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ7O CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 21 décembre 2021 RG :19/00565 Etablissement Public CGEA DE [Localité 7] C/ [Y] [W] S.E.L.A.
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