Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/00184
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/00184
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°34 N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SL6B Mme [X] [P] C/ Mme [Z] [I] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 27/12/2021 RG : 20/00114 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - M
-
ca other ca_paris n° 22/00184
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00184
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00184 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5JB Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00184
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 22/00184
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2024 la SCP PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES Me Sandra DE BARROS ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQHP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00184
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 22/00184
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00184 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBSM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juin 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00184
CA Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 22/00184
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQEM Madame [J] [H] c/ S.A.S. ONET SERVICES S.A.S. SUD OUEST PROPRETE Nature
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00184
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00184
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7IW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00340 ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00184
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 22/00184
Association PROXIDENTAIRE C/ [H] [D] S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES C.C.C le 7/03/24 à -Me BERNARDOT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/03/24 à: -Me JANIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00184
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 22/00184
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFKQ ---------------------- [R] [J] C/ S.A.R.L. CHANTIER NAVAL PARODI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 novembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formati
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00184
CA Dijon, 13 févr. 2024, RG 22/00184
S.C.P. [O] [A], ROMAIN BRUNET ET MARIE-PAULINE BR UNETEAUD, NOTAIRES ASSOCIES C/ [I] [G] [M] [N] épouse [G] [C] [X] [P] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00184
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/00184
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBRQ & RG 22/00518 (les deux procédures ont été jointes par ordonnance de jonction le 16 février 2023)
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00184
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 22/00184
N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5Y C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00184
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00184
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1855/23 N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDIH MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Décembre 2021 (RG 21/00008 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00184
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 22/00184
XG/JB Numéro 23/02515 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 13 Juillet 2023 Dossier : N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDAX Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [S] [P] C/ [K] [J]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00184
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 22/00184
14/06/2023 ARRÊT N°317/2023 N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR3L M-P.B/IA Décision déférée du 13 Décembre 2021 - Pole social du TJ d'AGEN 20/00438 S.TRONCHE Organisme CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE [Localité 2] C/ S.A.S. [4]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00184
CA Paris, 31 mai 2023, RG 22/00184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° 2023/ 93 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00184 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5AW Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00184
CA Besançon, 23 mai 2023, RG 22/00184
ARRET N° 23/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 février 2023 N° de rôle : N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPDF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 17 janvie
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00184
CA Fort-de-France, 14 mars 2023, RG 22/00184
ARRET N° R.G : N° 22/00184 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKE5 M. [H] [C] C/ - M. [S] [U] [I] [E] - Mme [J] [N] [G] [E] - M. [WX] [B] - Mme [P] [K] épouse [B] - Mme [R] [B] - M. [NE] [B] - MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS dite M.A.C.S.F - Mme [F] [L] - M. [SF]
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00184
CA Caen, 18 janv. 2023, RG 22/00184
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5GK L'Association [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Diane BESSON, avocat au
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00184
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2022, RG 22/00184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2022 N° 2022/00184 N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPOK LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE C/ [X] [D] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] MADAME LA PROCUREURE
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00184
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2022, RG 22/00184
AFFAIRE : N° RG 22/00184 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVCY Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 01 Février 2022, rg n° F21/00169 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles