Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00185
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 22/00185
N° 13 GR ------------- Copie authentique délivrée à Me ALGAN et Me USANG le 13.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 22/00185 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° CG 2022/29, n° RG 2021 000043 du
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ca other ca_paris n° 22/00185
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00185
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00185 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5JJ Décision déférée à l
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ca other ca_bastia n° 22/00185
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 22/00185
ARRET N° ---------------------- 11 Décembre 2024 ---------------------- N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFKW ---------------------- S.A. U COTTONE C/ [H] [C] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 novembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00185
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00185 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6OQ AFFAIRE : [K] [S] C/ S.A.S. AVIATEC GLOBAL AVIATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00185
CA Riom, 14 mai 2024, RG 22/00185
14 MAI 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXZ6 [N] [P] / Association INSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET PERMANENT E (IFPP) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00185
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 22/00185
ARRET N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 30 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPDH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 21 ja
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00185
CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00185
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7IZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 23 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00364 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00185
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 22/00185
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mars 2024 N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G46J Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 16 Novembre 2021, RG 15/01259 Appelante S.A.R.L. IREN dont le
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00185
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00185
N° 6/add MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, - Me Usang, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00185 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2022/29, rg 2021
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00185
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00185
[CP] [E] C/ Association ODELIA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00185
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 22/00185
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1309/23 N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDIK FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 04 Février 2022 (RG 20/00246 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00185
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/00185
ARRET N°797 S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE ROUBAIX TOURCOING COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00185 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKE4 - N° registre 1ère ins
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00185
CA Pau, 30 mai 2023, RG 22/00185
JP/CS Numéro 23/1886 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 mai 2023 Dossier : N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDAZ Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : [P] [D] C/ [W] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00185
CA Caen, 17 mai 2023, RG 22/00185
AFFAIRE : N° RG 22/00185 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5GM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 22 Décembre 2021 RG n° F20/00007 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 17 MAI 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/00185
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/00185
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00185
CA Fort-de-France, 14 mars 2023, RG 22/00185
ARRET N° RG : 22/00185 N° Portalis DBWA-V-B7G-CKE6 SCI LES BOUCANIERS C/ SARL LES FLIBUSTIERS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET SUR DEFERE DU 14 MARS 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00185
CA Douai, 9 mars 2023, RG 22/00185
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBRT Ordonnance rendue le 05 janvier 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce d'Arras A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00185
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 22/00185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Mesures d'isolement et de contention 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/ 185 Rôle N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPUL DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] C/ [N] [K] MADAME LA PROCUREURE GÉNÉRALE Co
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00185
CA Cayenne, 21 nov. 2022, RG 22/00185
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Sociale N° RG 22/00185 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBIO N° de minute :9/2022 Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAYENNE, décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00230 ORDONNANCE INCID
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00185
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 22/00185
N° RG 22/00185 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7L2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0303 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de BERNAY du 07 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [Z
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