Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00186
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/00186
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°236 N° RG 22/00186 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SL6F Mme [W] [Z] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI BRETAGNE devenu FRANCE TRAVAIL Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 4] du 16/12/2021 RG : 20/00117 Infirmation partielle
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ca other ca_montpellier n° 22/00186
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 22/00186
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00186 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIXF Décision déférée à l
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ca other ca_amiens n° 22/00186
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 22/00186
ARRET N° [14] C/ Société [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - [14] - Société [7] SUPERMARCHE - Me Audrey MOYSAN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Audrey MOYSAN COUR D'APPEL D'A
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ca other ca_paris n° 22/00186
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00186
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5JO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00186
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00186
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00186 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7I5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 02 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00066 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00186
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 22/00186
ARRET N° ---------------------- 12 Juin 2024 ---------------------- N° RG 22/00186 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFLW ---------------------- [F] [A] C/ Etablissement Public OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 décembre 2022 C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00186
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/00186
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCN6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juin 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00186
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/00186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/00186 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6OS AFFAIRE : [D] [X] C/ S.A.S. HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00186
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00186
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 85/24 N° RG 22/00186 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDL2 IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Décembre 2021 (RG F19/01418 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00186
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00186
[I] [O] C/ S.A. CENTRAL HOTEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/12/23 à -Me Jean-christophe BONFILS C.C.C délivrées le 21/12/23 à : -Me Jean-christophe BONFILS -Me François-xavier BERNARD
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00186
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 22/00186
MINUTE N° 23/506 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00186
CA Paris, 23 juin 2023, RG 22/00186
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRG5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00186
CA Papeete, 8 juin 2023, RG 22/00186
N° 227 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Dubois, le 14.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 14.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2023 RG 22/00186 ; Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00186
CA Rouen, 31 mars 2023, RG 22/00186
N° RG 22/00186 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7L4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00313 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 16 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [O] [K] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00186
CA Nancy, 22 mars 2023, RG 22/00186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00186 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5DI Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00186
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 22/00186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00186 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6DU AFFAIRE : S.A. CARREFOUR BANQUE C/ M. [R] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00186
CA Fort-de-France, 14 mars 2023, RG 22/00186
ARRET N° RG : 22/00186 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKE7 DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MARTINIQUE C/ PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00186
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 22/00186
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00186 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBRV Ordonnance de référé (N° 21/00329) rendue le 15 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Boulog
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00186
CA Pau, 30 janv. 2023, RG 22/00186
JP/CS Numéro 23/381 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 30 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/00186 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDA4 Affaire : [M] [T] C/ [L] [S] S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - CGL -
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00186
CA Limoges, 26 janv. 2023, RG 22/00186
ARRET N°38 N° RG 22/00186 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ5O AFFAIRE : Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES C/ Mme [R] [M], M. [F] [U], M. [P] [O] CB/TT Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée le
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