Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 22/00186
TJ 21231, 28 mai 2026, RG 22/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 22/00186 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HOZH NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [M] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], [Localité 2], [Localité 3] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représentée par Me M
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tj Consultation tj69264 n° 22/00186
TJ 69264, 8 avr. 2026, RG 22/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 22/00186 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CRHF 1 copie délivrée le : à : - Me Anne Laure DENIZE Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U. [1] 1 copie certifiée conforme délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00186
TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 22/00186
88B N° RG 22/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKY6 __________________________ 23 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : MSA DE LA GIRONDE C/ [Z] [T], Association ASAP __________________________ CCC délivrées à MSA DE LA GIRONDE M. [Z] [T] Association ASAP, agissant en qu
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67482 n° 22/00186
TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 22/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 5] Greffe des Procédures Collectives Commerciales 03.88.75.27.98 N° RG 22/00186 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K4F7 N° PC : LJ 86/22 N° de minute : 25/01326 Le 23/09/2025, copie à : SELARL MJ SYNERGIE Me FRISCH Vincent [O] [
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ca other ca_rennes n° 22/00186
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/00186
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°236 N° RG 22/00186 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SL6F Mme [W] [Z] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI BRETAGNE devenu FRANCE TRAVAIL Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 4] du 16/12/2021 RG : 20/00117 Infirmation partielle
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 22/00186
TJ 38053, 22 mai 2025, RG 22/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU --------------------- N° RC 22/00186 Le :22 mai 2025 /SNR ORDONNANCE DU JUGE COMMIS N° Minute Expédition le à Me Erwan GASTE Le Juge commis près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Ma
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ca other ca_montpellier n° 22/00186
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 22/00186
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00186 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIXF Décision déférée à l
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ca other ca_amiens n° 22/00186
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 22/00186
ARRET N° [14] C/ Société [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - [14] - Société [7] SUPERMARCHE - Me Audrey MOYSAN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Audrey MOYSAN COUR D'APPEL D'A
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ca other ca_paris n° 22/00186
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00186
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5JO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00186
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00186
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00186 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7I5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 02 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00066 ARRÊT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00186
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 22/00186
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00186 - N° Portalis DB3T-W-B7G-THBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00186
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 22/00186
ARRET N° ---------------------- 12 Juin 2024 ---------------------- N° RG 22/00186 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFLW ---------------------- [F] [A] C/ Etablissement Public OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 décembre 2022 C
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00186
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 22/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 11 Juin 2024 N° RG 22/00186 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MXYV 78A Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00186
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/00186
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCN6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juin 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00186
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/00186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/00186 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6OS AFFAIRE : [D] [X] C/ S.A.S. HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00186
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 22/00186
Pôle social - N° RG 22/00186 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOV4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [T] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 3] - Me Olivier FONTIBUS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00186
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00186
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 85/24 N° RG 22/00186 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDL2 IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Décembre 2021 (RG F19/01418 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00186
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00186
[I] [O] C/ S.A. CENTRAL HOTEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/12/23 à -Me Jean-christophe BONFILS C.C.C délivrées le 21/12/23 à : -Me Jean-christophe BONFILS -Me François-xavier BERNARD
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00186
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 22/00186
MINUTE N° 23/506 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00186
CA Paris, 23 juin 2023, RG 22/00186
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRG5 Décision déférée à
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