Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00188
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 22/00188
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/00188 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIXJ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [H] [V] [I] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00188
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 22/00188
AFFAIRE : N° RG 22/00188 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVDA Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 11 Février 2022, rg n° F 19/00464 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00188
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 22/00188
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00188 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGICK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00188
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 22/00188
02/07/2024 ARRÊT N° 275 N° RG 22/00188 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR3U SM / CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000601 M. BLANC S.E.L.A.R.L. [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. WELLNESS SISTERS C/ S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00188
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 22/00188
CKD/KG MINUTE N° 24/447 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MAI 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00188
CA Bastia, 27 mars 2024, RG 22/00188
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 MARS 2024 N° RG 22/188 N° Portalis DBVE-V- B7G-CDQC GD-R Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 11 janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/1096 S.C.I. SANTA LUCIA C/ [E]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00188
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 22/00188
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 22/00188 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFL5 ---------------------- S.A.R.L. [4] C/ [K] [V] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 novembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00188
CA Nouméa, 25 janv. 2024, RG 22/00188
N° de minute : 2024/4 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 janvier 2024 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00188 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TEZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 février 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/203) Saisin
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00188
CA Nîmes, 19 janv. 2024, RG 22/00188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00188 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ7Y CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 02 novembre 2020 RG :2020000970 S.A.R.L. RDM CONCEPT C/ S.A.S.U. MAZET MESSAGERIE Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00188
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 22/00188
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Janvier 2024 N° RG 22/00188 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G46R Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 27 Janvier 2022, RG 2020J00030 Appelants M. [G] [V] né le [Date nais
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00188
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00188
S.A.S. SAUTHON INDUSTRIES C/ [X] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/12/23 à : -Me Rémi RUIZ FERNANDEZ C.C.C délivrées le 21/12/23 à : -Me Rémi RUIZ FERNANDEZ -Me Sandra MAGNAUDEIX
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00188
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 22/00188
N° RG 22/00188 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7ME COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-1042 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 19 novembre 2021 APPELANTE : Madame [Z] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00188
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 22/00188
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°157 DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00188 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNDL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 9 fév
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ca Annulation Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00188
CA Fort-de-France, 15 sept. 2023, RG 22/00188
ARRET N° 23/162 R.G : N° RG 22/00188 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLLX Du 15/09/2023 S.A.S. SOCIETE MARTINIQUAISE D'INVESTISSEMENTS ET D'HOTEL LERIE C/ [S] S.A.R.L. AMBROPHIL S.A.R.L. CEGESERV COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00188
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 22/00188
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00188 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRON Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00188
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00188
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 906/23 N° RG 22/00188 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDM7 SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Janvier 2022 (RG 20/00136 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00188
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 22/00188
ARRET N° 641 S.A.S. [6] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/00188 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKFB JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE VALENCIEN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00188
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/00188
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00188 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6DY AFFAIRE : [Y] [J] C/ [D] [P] épouse [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00188
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 22/00188
C8 N° RG 22/00188 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF57 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP CABINET FORSTER La CPAM DE LA DROME Me Claudie CABROL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00188
CA Douai, 15 juin 2023, RG 22/00188
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00188 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBR3 Jugement (N°2020/553 ) rendu le 10 novembre 2021 par le tribunal de commerce d'Arras Ordonnance (N
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