Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00204
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/00204
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00204 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5CK Décision déf
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ca other ca_bordeaux n° 22/00204
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 22/00204
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQGC [K] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001615 du 17/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridiction
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00204
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 22/00204
5ème Chambre ARRÊT N°-403 N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMC4 (Réf 1ère instance : 2021F00109) S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A.R.L. NCCM Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_montpellier n° 22/00204
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 22/00204
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIYH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00204
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 22/00204
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 550 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00204 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNFB Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 27 janvier 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 19/01010. AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00204
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00204
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00204 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5NT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00204
CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00204
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7MI. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 09 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00331 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00204
CA Fort-de-France, 23 janv. 2024, RG 22/00204
ARRET N° N° RG 22/00204 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKHE Mme [B] [P] [V] C/ M. [N] [Z] [V] Mme [D] [M] Divorcée [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00204
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00204
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 19 décembre 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQI7
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00204
CA Dijon, 7 déc. 2023, RG 22/00204
S.A.R.L. ALLIANCE SERVICES prise en la personne de Monsieur [Z] [S] ès-qualités de Gérant C/ [H] [A] C.C.C délivrées le 07/12/23 à : -Me Xavier BONTOUX -M. [X] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00204
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00204
TP/SB Numéro 23/3993 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDCJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [D] [K] C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00204
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00204
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1745/23 N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDSK MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 24 Janvier 2022 (RG F 21/00009 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00204
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 22/00204
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBS6 Jugement (N° 21/001780) rendu le 09 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00204
CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 22/00204
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00204 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6RE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 3 octobre 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la m
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00204
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 22/00204
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00204 -
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00204
CA Fort-de-France, 25 juill. 2023, RG 22/00204
ARRET N° N° RG 22/00204 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKHE Mme [G] [J] C/ M. [X] [J] Mme [L] [Z] divorcée [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge, près le Tribunal Judi
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00204
CA Besançon, 23 juin 2023, RG 22/00204
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 Septembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPEI S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 10 janvier 2022 code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00204
CA Douai, 1 juin 2023, RG 22/00204
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DES LIQUIDATIONS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS ARRÊT DU 1 JUIN 2023 N° de MINUTE : 23/119 N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVA3 N° parquet 2011500031 Jugement rendu le 22 novembre 2022 par le tribu
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00204
CA Chambéry, 3 mai 2023, RG 22/00204
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU03 MAI 2023 N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5BO S.A. LAITERIE BAIKO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [M] [T] Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00204
CA Papeete, 13 avr. 2023, RG 22/00204
N° 154 ED ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Lollichon, - Me Usang, le 18.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 avril 2023 RG 22/00204 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 181, rg
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