Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/00212
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 22/00212
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/016 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Janvier 2025 N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5C7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] en date du 19 J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00212
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00212
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00212 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6TH AFFAIRE : [J] [U] épouse [M] C/ S.A.R.L. CERTUS POLE RH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00212
CA Besançon, 28 juin 2024, RG 22/00212
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Juin 2024 N° de rôle : N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPEW S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 20 janvier 2022 code affaire : 89
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00212
CA Dijon, 6 juin 2024, RG 22/00212
[X] [L] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) CCC le 6/06/24 à -M. [L] -CPAM 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00212
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 22/00212
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIYY Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00212
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00212 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5PX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00212
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 22/00212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUR7 [B] [F] C/ CPAM DE L'AIN S.A.S. [8] STE [12] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAM
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00212
CA Nancy, 13 nov. 2023, RG 22/00212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 13 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5IB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00212
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 22/00212
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00212 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6GL AFFAIRE : [V] [S] [N] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00212
CA Besançon, 20 oct. 2023, RG 22/00212
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 Septembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPEW S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 20 janvier 2022 code affa
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00212
CA Dijon, 28 sept. 2023, RG 22/00212
S.A. FLOA C/ [C] [W] épouse [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00212 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00212
CA Riom, 14 sept. 2023, RG 22/00212
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°375 DU : 14 Septembre 2023 N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX3S ADV Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 14 Septembre 2021 par le Tribunal j
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00212
CA Cayenne, 11 sept. 2023, RG 22/00212
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00212 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBPZ LS*/JP COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité à la dite adresse C/ [Z] [I] A
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00212
CA Papeete, 10 août 2023, RG 22/00212
N° 275 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 10.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 10.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 août 2023 RG 22/00212 ; Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00212
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00212
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 917/23 N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDT4 SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Janvier 2022 (RG 20/00153 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00212
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 22/00212
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 22/00212 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDRW JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 8 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00401
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00212
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 juin 2023, RG 22/00212
ARRÊT N°23/263 CO N° RG 22/00212 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVEQ [T] C/ Association FEDERATION FRANCAISE DE SAVATE, BOXE FRANCAISE ET DISCIPLINES ASSOCIEES Association COMITE NATIONAL DE CANNE DE COMBAT ET BATON Association LIGUE REUNIONNAISE DE SAVATE, BOXE FRANCAISE ET DI
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00212
CA Fort-de-France, 13 juin 2023, RG 22/00212
ARRET N° N° RG 22/00212 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKHX M. [T] [Z] C/ Mme [V] [C] [W] épouse [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00212
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 22/00212
ARRÊT N° N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKBP YRD/JL COUR DE CASSATION DE PARIS 24 novembre 2021 Section: RG:1323 F-D [C] C/ [W] Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : - Me CHABANNES - Me LEONARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00212
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/00212
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/407 N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBTZ Jugement (N° 21-000266) rendu le 10 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protecti
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