Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00214
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/00214
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°251 N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMFG S.A. [U] C/ M. [X] [L] Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 7] du 06/12/2021 RG CPH : 20/00318 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_papeete n° 22/00214
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 22/00214
N° 367 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Mes Mikou et Allegret, le 23.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 23.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 22/00214 ; Déci
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00214
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 22/00214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKBZ POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 décembre 2021 RG :18/528 CPAM DE VAUCLUSE C/ [K] Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - CPAM VAUCLUSE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00214
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00214
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7OM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00097 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00214
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00214
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00214 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5QB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00214
CA Riom, 14 mai 2024, RG 22/00214
14 MAI 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX3W S.A. LA POSTE / [L] [G] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 12 janvier 2022, enregistrée sous le n° f 20/004
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00214
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 22/00214
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBOG [Z] C/ Société [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02826 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00214
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/00214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00214 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6GT AFFAIRE : [L] [W] ... C/ [K] [T] [U] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00214
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 22/00214
Arrêt N° EF R.G : N° RG 22/00214 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVEV S.A.S. SOCIETE REUNIONNAISE DE BRICOLAGE (SOREBRIC) C/ Fédération CGTR DES PERSONNELS DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00214
CA Chambéry, 5 oct. 2023, RG 22/00214
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Octobre 2023 N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5DK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 12 Janvier 2022, RG 1121000533 Appelante S.A. FLOA, dont l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00214
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/00214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKBZ DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 décembre 2021 RG :18/528 CPAM DE VAUCLUSE C/ [N] Grosse délivrée le 28 Septembre 2023 à : - LA CP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00214
CA Bastia, 20 sept. 2023, RG 22/00214
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00214 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDR2 FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Février 2022, enregistrée sous le n° 22/00022
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00214
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 22/00214
13/07/2023 ARRÊT N° 374/2023 N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR6H MPB/MT Décision déférée du 10 Novembre 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE (20/01003) [E] [O] [G] [M] épouse [M] C/ MSA [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00214
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00214
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 919/23 N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDUB SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Janvier 2022 (RG 20/00160 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00214
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 22/00214
C3 N° RG 22/00214 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGBQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00214
CA Versailles, 24 mai 2023, RG 22/00214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/00214 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6UP AFFAIRE : [O] [R] C/ S.A.S. CHROME NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2021 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00214
CA Dijon, 16 mars 2023, RG 22/00214
OM/CH [L] [T] C/ CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS DE FRANCE (CARMF) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00214
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 22/00214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° 2023/195 Rôle N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUSD S.A. AXA FRANCE IARD C/ [T] [D] [B] [D] [Z] [P] [M] [P]-[D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/00214
CA Lyon, 26 oct. 2022, RG 22/00214
N° R.G. Cour : N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQNM COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Octobre 2022 DEMANDEURS : M. [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00214
CA Bordeaux, 17 août 2022, RG 22/00214
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3H2 ORDONNANCE Le DIX SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 H 30 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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