Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00214
TJ 74281, 27 nov. 2025, RG 22/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N°: 25/00319 N° RG 22/00214 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQM4 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformémen
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00214
TJ 68224, 14 nov. 2025, RG 22/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 22/00214 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HVYZ MINUTE n° 248/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 22/00214
TJ 02722, 2 oct. 2025, RG 22/00214
AFFAIRE : N° RG 22/00214 - N° Portalis DBWK-W-B7G-CIRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats :
-
ca other ca_rennes n° 22/00214
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/00214
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°251 N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMFG S.A. [U] C/ M. [X] [L] Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 7] du 06/12/2021 RG CPH : 20/00318 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 22/00214
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 22/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 22/00214 - N° Portalis DBXC-W-B7G-EVZV AFFAIRE : [E] [F] C/ [5] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judic
-
tj Consultation tj78646 n° 22/00214
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 22/00214
Pôle social - N° RG 22/00214 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPFK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Julien TSOUDEROS - Maître - Me Lilia RAHMOUNI - Docteur [E] [Q] - Docteur [C] [P] N° de minute : 25/00193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCI
-
ca other ca_papeete n° 22/00214
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 22/00214
N° 367 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Mes Mikou et Allegret, le 23.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 23.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 22/00214 ; Déci
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00214
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00214
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00214 N° Portalis DBY2-W-B7G-G2HN AFFAIRE : [B] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00214
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 22/00214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKBZ POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 décembre 2021 RG :18/528 CPAM DE VAUCLUSE C/ [K] Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - CPAM VAUCLUSE
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00214
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00214
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7OM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00097 ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00214
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00214
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00214 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5QB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00214
CA Riom, 14 mai 2024, RG 22/00214
14 MAI 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX3W S.A. LA POSTE / [L] [G] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 12 janvier 2022, enregistrée sous le n° f 20/004
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00214
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 22/00214
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBOG [Z] C/ Société [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02826 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00214
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/00214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00214 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6GT AFFAIRE : [L] [W] ... C/ [K] [T] [U] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00214
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 22/00214
Arrêt N° EF R.G : N° RG 22/00214 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVEV S.A.S. SOCIETE REUNIONNAISE DE BRICOLAGE (SOREBRIC) C/ Fédération CGTR DES PERSONNELS DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00214
CA Chambéry, 5 oct. 2023, RG 22/00214
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Octobre 2023 N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5DK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 12 Janvier 2022, RG 1121000533 Appelante S.A. FLOA, dont l
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00214
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/00214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKBZ DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 décembre 2021 RG :18/528 CPAM DE VAUCLUSE C/ [N] Grosse délivrée le 28 Septembre 2023 à : - LA CP
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00214
CA Bastia, 20 sept. 2023, RG 22/00214
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00214 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDR2 FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Février 2022, enregistrée sous le n° 22/00022
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00214
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 22/00214
13/07/2023 ARRÊT N° 374/2023 N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR6H MPB/MT Décision déférée du 10 Novembre 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE (20/01003) [E] [O] [G] [M] épouse [M] C/ MSA [Localité 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00214
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00214
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 919/23 N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDUB SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Janvier 2022 (RG 20/00160 -section ) GR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles