Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00219
CA Angers, 10 mars 2026, RG 22/00219
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6OH jugement du 11 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 21/00660 ARRET DU 10 MARS 2026
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ca other ca_basse_terre n° 22/00219
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 22/00219
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 444 DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00219 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 20 janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/01775, APPELANTS Mme [JG] [L] [Adresse 10] [Localité
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ca other ca_versailles n° 22/00219
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 22/00219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2025 N° RG 22/00219 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6HC AFFAIRE : S.A.S. LES MAISONS LELIEVRE C/ [N] [K] [R] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00219
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 22/00219
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00219 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP3G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00219
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00219 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6U7 AFFAIRE : [D] [L] C/ S.A. LA POSTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00219
CA Paris, 22 mai 2024, RG 22/00219
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00219 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00219
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00219
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00219 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5Q3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00219
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00219
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7PZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00328
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00219
CA Pau, 14 mars 2024, RG 22/00219
TP/SB Numéro 24/920 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/03/2024 Dossier : N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDEO Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [W] C/ SCA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00219
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00219
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBOL [L] C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02803 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00219
CA Fort-de-France, 27 févr. 2024, RG 22/00219
ARRET N° N° RG 22/00219 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKIG M. [Z]-[Y] [T] Mme [B] [N] C/ M. [I] [H] [X] Mme [F] [J] [A] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Trib
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00219
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 22/00219
S.A. SOCIETE NATIONALE SNCF C/ [T] [K] C.C.C le 15/02/24 à -Me DUCHANOY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15/02/24 à: -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00219
CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 22/00219
N° de minute : 2024/13 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre civile N° RG 22/00219 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TGX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 juillet 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/132) Sai
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00219
CA Chambéry, 19 déc. 2023, RG 22/00219
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 19 Décembre 2023 N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5D3 Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de THONON-LES-BAINS en date du 08 Novembre 2021, RG 19/01317 Appelant M. [T], [J] [C] né le [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00219
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/00219
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBUQ Jugement (N° 19/01367) rendu le 23 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00219
CA Orléans, 14 nov. 2023, RG 22/00219
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [Z] [H] épouse [Y] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2023 Minute n
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00219
CA Besançon, 17 oct. 2023, RG 22/00219
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 31 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPFH S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 05 janvier 2022 Code a
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00219
CA Cayenne, 9 oct. 2023, RG 22/00219
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° N° RG 22/00219 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB S.A.S. ALPHA LOCATION C/ [F], [W] [R] ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décisi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00219
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 22/00219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVF5 Minute n° 23/00152 [L] ÉPOUSE [V] C/ MINISTERE PUBLIC* Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00219
CA Caen, 12 sept. 2023, RG 22/00219
AFFAIRE : N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5I7 ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 07 Janvier 2022 RG n° 18/02464 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [H
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