Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00219
CA Angers, 10 mars 2026, RG 22/00219
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6OH jugement du 11 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 21/00660 ARRET DU 10 MARS 2026
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ca other ca_basse_terre n° 22/00219
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 22/00219
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 444 DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00219 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 20 janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/01775, APPELANTS Mme [JG] [L] [Adresse 10] [Localité
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ca other ca_versailles n° 22/00219
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 22/00219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2025 N° RG 22/00219 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6HC AFFAIRE : S.A.S. LES MAISONS LELIEVRE C/ [N] [K] [R] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00219
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 22/00219
______________________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 1] - Pôle Social- JUGEA250 / N° RG 22/00219 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TIFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 _______________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/00219
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 22/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 13 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 22/00219 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OIXU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [S] [F] épouse [X] C/ [E] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/00219
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 22/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/00219 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V4PL N° de MINUTE : 25/00435 Monsieur [B] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [U] [P] [Adresse 6] [Localité 9] représentés par Me Anne-sylvie SAURIN-THELE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/00219
TJ 77284, 17 févr. 2025, RG 22/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 17 Février 2025 Affaire :N° RG 22/00219 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTBW N° de minute :25/221 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me MAILLARD JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00219
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 22/00219
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00219 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP3G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juin 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00219
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 22/00219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00219 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUQU JUGEMENT N° 24/445 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00219
TJ Créteil, 19 août 2024, RG 22/00219
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /9 N° RG 22/00219 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TIFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 19 AOUT 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00219
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 22/00219
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03802 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00219 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZT2U AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [N] épouse [M] née le 12 Mai 1987 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00219
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00219 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6U7 AFFAIRE : [D] [L] C/ S.A. LA POSTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00219
CA Paris, 22 mai 2024, RG 22/00219
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00219 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00219
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/00219
N° RG 22/00219 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFWC CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 22/00219 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFWC Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société CREDIT LOGEMENT C/ [V] [H], [K] [J] [W] épouse [H] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL GUIGNARD & COU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00219
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00219
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00219 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5Q3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00219
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00219
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7PZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00328
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00219
CA Pau, 14 mars 2024, RG 22/00219
TP/SB Numéro 24/920 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/03/2024 Dossier : N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDEO Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [W] C/ SCA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00219
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00219
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBOL [L] C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02803 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00219
CA Fort-de-France, 27 févr. 2024, RG 22/00219
ARRET N° N° RG 22/00219 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKIG M. [Z]-[Y] [T] Mme [B] [N] C/ M. [I] [H] [X] Mme [F] [J] [A] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Trib
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00219
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 22/00219
S.A. SOCIETE NATIONALE SNCF C/ [T] [K] C.C.C le 15/02/24 à -Me DUCHANOY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15/02/24 à: -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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