Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca annulation ca_colmar n° 22/00226
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 22/00226
MINUTE N° 555/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00226
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ca other ca_basse_terre n° 22/00226
CA Basse Terre, 28 nov. 2024, RG 22/00226
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 648 DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00226 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNHN Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 20 janvier 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00128. APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00226
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/00226
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00226 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00226
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00226
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00226 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7QH. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/00083 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00226
CA Versailles, 31 juill. 2024, RG 22/00226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JUILLET 2024 N° RG 22/00226 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6WN AFFAIRE : [U] [M] C/ Société JET AVIATION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 déce
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00226
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00226
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00226 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5RS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00226
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/00226
N° RG 22/00226 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGDB N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice NALLET la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00226
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 22/00226
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00226 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIZ5 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00226
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00226
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00226 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBOV [B] C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02822 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00226
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 22/00226
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 janvier 2024 N° RG 22/00226 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX5C -DA- Arrêt n° 17 [E] [S] [O] / [N] [I], [B] [I] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, enr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00226
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00226
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00226 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00226
CA Chambéry, 14 nov. 2023, RG 22/00226
HPSL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Novembre 2023 N° RG 22/00226 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5FE Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 04 Février 2021 Appelante S.A.R.L. AAMY SOF
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00226
CA Papeete, 26 oct. 2023, RG 22/00226
N° 399 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me De Gary, le 26.10.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 26.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 octobre 2023 RG 22/00226 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00226
CA Agen, 28 juin 2023, RG 22/00226
ARRÊT DU 28 Juin 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00226 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7LO --------------------- Jonction avec le RG 22-00232 [F] [U] C/ SCI DU LAC DE LESCALIE SARL MAROQUINERIE DE LESCALIE SARL METAL FER CREATION SA BPCE IARD ---
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00226
CA Amiens, 13 juin 2023, RG 22/00226
ARRET N° S.A.R.L. BG BATIMENT C/ Société COOPERATIVE DU BATI FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 22/00226 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKHM JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 30 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00226
CA Metz, 11 mai 2023, RG 22/00226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00226 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVGQ Minute n° 23/00149 [O] C/ S.A. CGL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00226
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/00226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/160 Rôle N° RG 22/00226 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUSY [M] [W] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cheikh abdoul khadre DIOUF PG
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00226
CA Besançon, 20 avr. 2023, RG 22/00226
ARRÊT N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Réputé contradictoire Audience publique du 16 Février 2023 N° de rôle : N° RG 22/00226 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPF2 S/appel d'une décision du TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00226
CA Caen, 9 mars 2023, RG 22/00226
AFFAIRE : N° RG 22/00226 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5JO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Janvier 2022 RG n° 20/00085 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00226
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 22/00226
LC/IC S.A.R.L. LAUMAN C/ [L] [N] [R] [S] [U] [N] [C] [S] [I] [P] [S] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
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