Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00227
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/00227
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00227 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQMY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 juillet 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00227
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00227
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00227 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7QJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00458 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00227
CA Dijon, 13 juin 2024, RG 22/00227
Société [5] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre (CPAM) C.C.C le 13/06/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/06/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00227
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00227
[U] [V] épouse [G] C/ [B] [C]-[Z] C.A.C CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS S.A. SWISSLIFE [L] [E] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e cha
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00227
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00227
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00227 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5RW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00227
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 22/00227
C 9 N° RG 22/00227 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGDD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00227
CA Bastia, 20 déc. 2023, RG 22/00227
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 DÉCEMBRE 2023 N° RG 22/227 N° Portalis DBVE-V- B7G-CDTS JJG - C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 9 mars 2022, enregistrée sous le n° 21/103
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00227
CA Limoges, 11 mai 2023, RG 22/00227
ARRET N° . N° RG 22/00227 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKBM AFFAIRE : M. [W] [Z] C/ S.A.S. IUCTA JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Pierre - alexis AMET, Me Miche
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00227
CA Bourges, 2 mars 2023, RG 22/00227
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP LEPINE LE : 02 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00227 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DNZP Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00227
CA Reims, 24 janv. 2023, RG 22/00227
ARRET N° du 24 janvier 2023 N° RG 22/00227 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD3I [G] c/ [P] [F] [F] [F] Compagnie d'assurance MAAF Formule exécutoire le : à : la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS la SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00227
CA Fort-de-France, 10 janv. 2023, RG 22/00227
ARRET N° N° RG 22/00227 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKIX L'ASSOCIATION DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DU BÂTI MENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES ANTILLES ET DE GUY C/ S.A.R.L. MULTI BATIMENT ENVIRONNEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00227
CA Amiens, 22 déc. 2022, RG 22/00227
ARRET N° [F] [V] C/ EDF SERVICE CLIENT [19] [14] S.A. [13] S.A. [14] [Adresse 20] [18] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00227
CA Metz, 24 nov. 2022, RG 22/00227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00227 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVGU Minute n° 22/00393 [H] C/ [Y], [H] Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00227
CA Chambéry, 8 nov. 2022, RG 22/00227
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Novembre 2022 N° RG 22/00227 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5FK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 25 Janvier 2022 Appelante S.A.R.L. LUXURY 1
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00227
CA Pau, 31 oct. 2022, RG 22/00227
MM/ND Numéro 22/3810 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2022 Dossier : N° RG 22/00227 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDFO Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00227
CA Bordeaux, 31 août 2022, RG 22/00227
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00227 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3VN ORDONNANCE Le TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX à 10 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00227
CA Montpellier, 14 juin 2022, RG 22/00227
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00227 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POLL O R D O N N A N C E N° 2022 - 228 du 14 Juin 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00227
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2022, RG 22/00227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juin 2022 N° 2022/ 301 Rôle N° RG 22/00227 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIGC [U] [B] C/ [O] [N] [Y] [E] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00227
CA Paris, 3 juin 2022, RG 22/00227
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2022 (n°225, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00227 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY2W Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00227
CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 22/00227
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/229 N° RG 22/00227 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZRT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 20 mai à 13h45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour c
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