Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00231
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 22/00231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT ( Expertise) DU 30 JANVIER 2025 mm N° 2025/ 35 N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUT7 [S] [C] C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSAC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00231
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00231
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1216/24 N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD72 IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 27 Janvier 2022 (RG 20/00109 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00231
CA Dijon, 13 juin 2024, RG 22/00231
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [4] C.C.C le 13/06/24 (par LRAR) à -CPAM 71 -Société [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/06/24 à: -Me DENIZE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00231
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 22/00231
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI2H Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00231
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00231
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00231 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5SF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00231
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 22/00231
ARRET N° CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [F] [K] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.A.S. D-DOUBLE FRANCE S.E.L.A.R.L. EVOLUTION FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2024 N° RG 22/00231 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00231
CA Riom, 20 mars 2024, RG 22/00231
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°145 DU : 20 Mars 2024 N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX5P FK Arrêt rendu le vingt Mars deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00231
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00231
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBO2 [W] C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02823 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00231
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00231
N° 449 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lau, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00231 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00231
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 22/00231
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 590 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00231 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNHX Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de Basse Terre, décision attaquée du 14 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00231
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 22/00231
C 9 N° RG 22/00231 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGDL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00231
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 22/00231
ARRÊT N° EF R.G : N° RG 22/00231 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVFP [K] C/ Société PRUDENCE CREOLE RG 1èRE INSTANCE : COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00231
CA Paris, 30 oct. 2023, RG 22/00231
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00231 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5EU Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00231
CA Caen, 26 oct. 2023, RG 22/00231
AFFAIRE : N° RG 22/00231 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5KA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 15 Octobre 2021 - RG n° 20/00396 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00231
CA Bastia, 13 sept. 2023, RG 22/00231
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00231 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDT3 FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AJACCIO, décision attaquée en date du 30 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 1121
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00231
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 22/00231
13/07/2023 ARRÊT N° 376/2023 N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSAK MPB/MT Décision déférée du 08 Novembre 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE (19/11156) [U] [C] Société [5] C/ URSSAF [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00231
CA Agen, 24 mai 2023, RG 22/00231
ARRÊT DU 24 Mai 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00231 N° Portalis DBVO-V-B7G- C7LZ --------------------- SELARL ARVA C/ SARL STARSNETT SERVICES ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 225-23
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00231
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 22/00231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 22/00231 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6Y4 AFFAIRE : S.A.R.L. SAINT DEK C/ [D] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00231
CA Bourges, 30 mars 2023, RG 22/00231
VS/SLC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Florence BOYER LE : 30 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00231
CA Nouméa, 13 févr. 2023, RG 22/00231
N° de minute : 25/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en omission de statuer du 13 février 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00231 - N° Portalis DBWF-V-B7G-THQ Par requête en omission de statuer du 9 août 2022, d'un arrêt rendu le 23 mai 2022 (RG n° :19/170) par
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