Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/00237
CA Pau, 10 févr. 2026, RG 22/00237
FMD/ND Numéro 26/419 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/02/2026 Dossier : N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDGH Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [N] [S] épouse [C] C/ S.C.I. BARBANZU CHARA
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ca other ca_angers n° 22/00237
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00237
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7S2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 30 Mars 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00237
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00237
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00237 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5TP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00237
CA Dijon, 9 avr. 2024, RG 22/00237
S.A.S. A84 MACON C/ S.A.S. BATIMENT ET GENIE CIVIL S.A.R.L. KCONCEPT Mutuelle L'AUXILIAIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00237
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00237
N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGDW C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP TGA AVOCATS la SCP MONTOYA & DORNE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 26 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00237
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 22/00237
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 57 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00237 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNID Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 février 2022 - Section Acti
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00237
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 22/00237
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 MARS 2024 N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQJE ALLIANZ IARD c/ Madame [J] [W] S.A.R.L. CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00237
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00237
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1805/23 N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEAG LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Décembre 2021 (RG 20/00037 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00237
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00237
N° 450 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Toudji, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00237 ; Décis
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00237
CA Dijon, 14 déc. 2023, RG 22/00237
[Y] [R] C/ S.A.S. FINANCIERE EGGERMANN & ASSOCIES venant aux droits de la SARL PLC, au profit de l'associée unique la SAS FINANCIERE EGGERMANN & Associés, prise en la personne de son Président S.A.R.L. PLC C.C.C délivrée le :14/12/23 à :Me FOLTZ, Me PAGET Expédition r
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ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 22/00237
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00237
PS/CD Numéro 23/03383 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDGH Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [E] [N] épouse [V] C/ Société Civile BARBANTZ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00237
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 22/00237
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Septembre 2023 (n° 179 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00237 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ7C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00237
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 22/00237
30/06/2023 ARRÊT N°2023/285 N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSAZ FCC/AR Décision déférée du 20 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN ( 20/00058) INDUSTRIE - LAGARRIGUE V S.A.R.L. TECHNI PRINT C/ [Y] [P] Association C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00237
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 22/00237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ 215 Rôle N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUUQ [S] [H] C/ [N] [I] [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia COLOMBO Me Benja
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00237
CA Fort-de-France, 20 juin 2023, RG 22/00237
ARRET N° N° RG 22/00237 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKLH M. [W] [K] [H] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE PLEIN SUD COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00237
CA Versailles, 31 mai 2023, RG 22/00237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 22/00237 N° Portalis DBV3-V-B7G-U62E AFFAIRE : [Y] [H] C/ SELARL DE KEATING Association DELEGATION UNEDIC AGS CGEA IDF EST Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00237
CA Nouméa, 27 avr. 2023, RG 22/00237
N° de minute : 84/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00237 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TH2 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 juillet 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00237
CA Reims, 7 mars 2023, RG 22/00237
R.G. : N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD34 ARRÊT N° du : 07 mars 2023 BP Formule exécutoire le : à : Me Séverine VINCENT COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 07 MARS 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00237
CA Bourges, 3 févr. 2023, RG 22/00237
SD/OC N° RG 22/00237 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNZ7 Décision attaquée : du 27 janvier 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. SOCIÉTÉ NOUVELLE FCI INDUSTRIES C/ M. [Y] [D] -------------------- Expéd.
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00237
CA Poitiers, 10 janv. 2023, RG 22/00237
ARRET N°17 CP/KP N° RG 22/00237 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOWM [M] S.A.R.L. GARAGE DE L'ATLANTIQUE C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription a
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