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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/00237
CA Pau, 10 févr. 2026, RG 22/00237
FMD/ND Numéro 26/419 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/02/2026 Dossier : N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDGH Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [N] [S] épouse [C] C/ S.C.I. BARBANZU CHARA
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ca other ca_angers n° 22/00237
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00237
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7S2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 30 Mars 2022, enregistrée sous l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 22/00237
TJ 80021, 11 août 2025, RG 22/00237
DU ONZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [W] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00237 N°Portalis DB26-W-B7G-HH46 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/00237
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 22/00237
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 22/00237 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBFS N° MINUTE 25/00342 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE Madame [X] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jérôme MA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00237
TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 22/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Le 3 Septembre 2024 N° RG 22/00237 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2JR Jugement rendu le 03 Septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00237
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00237
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00237 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 JUILLET 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00237
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 22/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00237 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23LZ JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX NEUF JUIN EN LA CAUSE DE La LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme à conseil d’administration au capital de 260 840
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00237
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00237
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00237 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5TP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00237
CA Dijon, 9 avr. 2024, RG 22/00237
S.A.S. A84 MACON C/ S.A.S. BATIMENT ET GENIE CIVIL S.A.R.L. KCONCEPT Mutuelle L'AUXILIAIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00237
TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 22/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00237 N° Portalis DBX6-W-B7G-WLW7 Minute n° 24/00522 DESISTEMENT Du : 04 avril 2024 cc délivrées le à : S.A.S. SATELIA CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA GIRONDE Me Gérard FALAL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00237
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00237
N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGDW C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP TGA AVOCATS la SCP MONTOYA & DORNE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 26 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00237
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 22/00237
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 57 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00237 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNID Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 février 2022 - Section Acti
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00237
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 22/00237
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 MARS 2024 N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQJE ALLIANZ IARD c/ Madame [J] [W] S.A.R.L. CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN Nature de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00237
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/00237
Pôle social - N° RG 22/00237 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPUR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [G] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00237
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00237
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1805/23 N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEAG LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Décembre 2021 (RG 20/00037 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00237
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00237
N° 450 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Toudji, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00237 ; Décis
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00237
CA Dijon, 14 déc. 2023, RG 22/00237
[Y] [R] C/ S.A.S. FINANCIERE EGGERMANN & ASSOCIES venant aux droits de la SARL PLC, au profit de l'associée unique la SAS FINANCIERE EGGERMANN & Associés, prise en la personne de son Président S.A.R.L. PLC C.C.C délivrée le :14/12/23 à :Me FOLTZ, Me PAGET Expédition r
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ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 22/00237
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00237
PS/CD Numéro 23/03383 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDGH Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [E] [N] épouse [V] C/ Société Civile BARBANTZ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00237
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 22/00237
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Septembre 2023 (n° 179 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00237 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ7C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00237
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 22/00237
30/06/2023 ARRÊT N°2023/285 N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSAZ FCC/AR Décision déférée du 20 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN ( 20/00058) INDUSTRIE - LAGARRIGUE V S.A.R.L. TECHNI PRINT C/ [Y] [P] Association C
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