Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/00238
CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 22/00238
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2025 N° RG 22/00238 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQJH S.A. BOURSORAMA c/ [E] [Y] Nature de la décision : AU FOND Copi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00238
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 22/00238
[C], [B], [H] [L] C/ [G] [M] [R] [U] épouse [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00238
CA Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 22/00238
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2024 N° RG 22/00238 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQJH S.A. BOURSORAMA c/ [G] [E] Nature de la décision : ARRET MIXTE REOUVERTURE DES DEBATS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00238
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00238
Arrêt n°24/00280 02 juillet 2024 ------------------------ N° RG 22/00238 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVHQ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 décembre 2021 20/00665 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00238
CA Orléans, 16 mai 2024, RG 22/00238
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2024 la AARPI CATHELY & ASSOCIES la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 16 MAI 2024 N° : 125 - 24 N° RG 22/00238 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQLV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00238
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00238
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00238 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5TS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00238
CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 22/00238
02/04/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00238 N° Portalis DBVI-V-B7G-OSA3 AMR/DG/ND Décision déférée du 25 Novembre 2021 Tribunal de proximité de castelsarrasin ( 1121000125) Mme [J] [I] [H] C/ [Z] [U] [G] [U] MIXTE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00238
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 22/00238
S.A.S. [5] C/ [Adresse 6] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEV
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00238
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 22/00238
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Février 2024 N° RG 22/00238 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5GD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 18 Novembre 2021, RG 18/00190 Appelant M. [Y] [M] né le [Date n
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00238
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00238
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1806/23 N° RG 22/00238 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEAI LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Décembre 2021 (RG 20/00054 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00238
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/00238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00238 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKET CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 décembre 2021 RG :17/01106 [U] C/ URSSAF DRRTI Grosse délivrée le 07 DECEMBRE 2023 à : - Me LADOUA
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00238
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 22/00238
N° 355 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 28.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 septembre 2023 RG 22/00238 ; Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00238
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/00238
ARRET N° S.A.S. AUBERGE DES ETANGS S.A.R.L. HOSTELLERIE DES ETANGS C/ S.A. SWISS LIFE S.E.L.A.S. MJS PARTNERS PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/00238
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/00238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/00238 - Jonction avec le N°RG : 22/01557 N° Portalis DBV3-V-B7G-U62O AFFAIRE : [T] [W] C/ S.A.S. [12] S.A. [11] ... Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00238
CA Rennes, 9 mai 2023, RG 22/00238
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/00238 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMHR S.A.S. ALPHATECH C/ Mme [X] [B] épouse [H] M. [G] [H] S.A.S. INOVEA S.A.S.U. NATURIVIA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les p
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00238
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 22/00238
ARRÊT DU 26 Avril 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00238 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7ML --------------------- SA CRÉDIT MUTUEL LEASING C/ [K] [D] [M] [W] [J] épouse [M] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00238
CA Poitiers, 25 avr. 2023, RG 22/00238
ARRET N°166 CL/KP N° RG 22/00238 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOWO S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.A.S. DOMAINE DU NORMANDOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00238
CA Bourges, 9 mars 2023, RG 22/00238
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELAS ELEXIA ASSOCIES LE : 09 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00238 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DN2B Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00238
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 22/00238
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/02/2023 N° de MINUTE :23/137 N° RG 22/00238 jonction avec 21/3377 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBZQ Arrêt rendu le 15 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00238
CA Lyon, 12 déc. 2022, RG 22/00238
N° R.G. Cour : N° RG 22/00238 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUAX COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Décembre 2022 DEMANDERESSE : Mme [F] [S] épouse épouse [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mildred J
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