Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/00243
CA Colmar, 27 août 2025, RG 22/00243
Copie à : - Me Céline RICHARD - SELARL ARTHUS - Me Laurence FRICK le 27 Août 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HX5D Minute n° : 346/25 ORDONNANCE du 27
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ca other ca_aix_provence n° 22/00243
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/00243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 mm N° 2025/ 237 Rôle N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUU5 [TC] [Y] [V] [B] [N] épouse [Y] C/ [C] [J] [R] épouse [E] [O] [I] [T] [H] [X] épouse [I] Copie exécut
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ca other ca_colmar n° 22/00243
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 22/00243
MINUTE N° 9/25 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - SELARL ARTHUS - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ca other ca_paris n° 22/00243
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 22/00243
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00243 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRNY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00243
CA Chambéry, 29 oct. 2024, RG 22/00243
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Octobre 2024 N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5HB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 14 Janvier 2022 Appelante A.S.L
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00243
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 22/00243
Copie à : - Me Céline RICHARD - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Anne CROVISIER - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00243
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 22/00243
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBPO [J] C/ Caisse CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 09 Décembre 2021 RG : 19/00225
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00243
CA Orléans, 23 mai 2024, RG 22/00243
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/05/2024 Me Amélie TOTTEREAU - RETIF la SCP DUBOSC-SAUTROT ARRÊT du : 23 MAI 2024 N° : 132 - 24 N° RG 22/00243 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQMC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00243
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00243 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5UD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00243
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00243
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1811/23 N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEAS LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Décembre 2021 (RG 20/00047 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00243
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00243
S.A.S. GERRESHEIMER [Localité 4] C/ [M] [I] Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DU VERRE ET DE LA CÉRAMIQUE CGT C.C.C délivrée le 21/12/23 à Me TURLET, Me PERRACHON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/12/23 à Mme [S]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00243
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 déc. 2023, RG 22/00243
ARRÊT N°23/ CO R.G : N° RG 22/00243 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVGT PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TJ DE SAINT DENIS C/ [T] RG 1èRE INSTANCE : 20/1535 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00243
CA Fort-de-France, 12 déc. 2023, RG 22/00243
ARRET N° N° RG 22/00243 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKL4 M. [L] [U] Mme [X]-[F] [U] C/ M. [Y] [T] [R] Mme [M] [J] [C] [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du J
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00243
CA Basse-Terre, 27 nov. 2023, RG 22/00243
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 240 DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/00243 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 février 2022 - Section Industrie - APPE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00243
CA Caen, 21 sept. 2023, RG 22/00243
AFFAIRE : N° RG 22/00243 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5MC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Janvier 2022 - RG n° F 21/00181 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00243
CA Papeete, 24 août 2023, RG 22/00243
N° 295 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Milkou, le 28.08.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, le 28.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023 RG 22/00243 ; Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00243
CA Amiens, 25 avr. 2023, RG 22/00243
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [Y] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 AVRIL 2023 N° RG 22/00243 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LAON EN DATE DU 27 DECEMBRE 2021 PARTIES EN CA
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00243
CA Bourges, 9 mars 2023, RG 22/00243
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jean-françois TRUMEAU - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SELAS ELEXIA ASSOCIES LE : 09 MARS 2023 Bordereau TG COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DN2L Déci
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00243
CA Reims, 24 janv. 2023, RG 22/00243
ARRET N° du 24 janvier 2023 R.G : N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD4I S.C.I. ZECAVES c/ S.C.I. DORINE Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00243
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/00243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2022 (n°228/2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00243 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTME Sur requête aux fins de déférer une ordonnance rendue
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