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CA Paris, 13 juin 2025, RG 22/00249

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5VI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 202

CA Cayenne, 19 déc. 2024, RG 22/00249

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 88 /2024 N° RG 22/00249 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBZW Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Cayenne, décision attaquée en date du 01 Février 2017, enregistrée sous le n° 14/01292 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA

CA Paris, 12 déc. 2024, RG 22/00249

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSBR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 juillet 2

CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 22/00249

2ème Chambre ARRÊT N° 362 N° RG 22/00249 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMJO (Réf 1ère instance : 19/02115) (3) S.A.R.L. RUBAN VERT C/ M. [L] [S] S.A. PACIFICA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

CA Poitiers, 17 oct. 2024, RG 22/00249

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 72 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/00249 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOXE Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Adrien SERRE, avocat au barreau de NIORT

CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00249

[V] [U] C/ [E] [B] SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Ci

CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00249

Ordonnance n° 24/00211 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00249 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVIJ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 décembre 2021 20/00174 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00249

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00249 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7V2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 09 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00037 ARRÊT DU

CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00249

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00249 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBPW [S] C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02832 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29

CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/00249

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00249 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB2J Jugement n° RG 19/09000 rendu le 07 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT

CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00249

ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1690/23 N° RG 22/00249 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEA7 OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 24 Janvier 2022 (RG 20/00056 -section )

CA Basse-Terre, 23 nov. 2023, RG 22/00249

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 535 DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00249 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNI3 Décision déférée à la cour : Jugement au fond, origine Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 13 Janvier 2022, enregistrée sous le n

CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 22/00249

N° RG 22/00249 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGEP N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Dorothée MARCHAL Me Toufik ARIB Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CA Paris, 28 sept. 2023, RG 22/00249

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5F7 Décision déféré

CA Bordeaux, 5 sept. 2023, RG 22/00249

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00249 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQKV et N° RG 22/00251 -N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQKY Monsieur [V] [Y] S.A. O SORBET D'AMOUR c/ S.C.I. KABROUSSE

CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00249

OM/SC [U] [X] C/ URSSAF de [Localité 3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIA

CA Paris, 22 juin 2023, RG 22/00249

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTSG Décision déférée à la cour Arrêt du 24 Février 2022-Cour d'Appel de

CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 22/00249

31/05/2023 ARRÊT N°355/2023 N° RG 22/00249 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSBT OS/MB Décision déférée du 25 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES - 20/01053 Mme [O] [U] [Z] C/ [F] [V]

CA Limoges, 8 févr. 2023, RG 22/00249

ARRÊT N° . RG N° : N° RG 22/00249 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKEM AFFAIRE : [J] [U] C/ [F] [P] demande en paiement relativeà un autre contrat GS/MLL Grosse délivrée Me ZBORALA, Me PLAS, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES C

CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 22/00249

Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 1er FÉVRIER 2023 n° RG 22/249 n° Portalis DBVE-V- B7G-CDWG JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 5 avril 2022, enregistrée sous le n° 21/1108 [G]