Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00249
TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 22/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DE LA POURSUITE DE LA PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE Le 1er septembre 2026 N° RG 22/00249 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M4DD 78A Jugement rendu le 1er septembre 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution stat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00249
TJ 10387, 12 juin 2026, RG 22/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Jugement du : 12 JUIN 2026 Minute n° : 26/00183 Nature : 89B N° RG 22/00249 N° Portalis DBWV-W-B7G-EQH5 [B] [Z] c/ S.A.S.U. [1] S.A.R.L. [2] CPAM de l’[Localité 1] Compagnie d’assurance [3] Notification aux part
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ca other ca_paris n° 22/00249
CA Paris, 13 juin 2025, RG 22/00249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5VI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00249
TJ 44109, 23 mai 2025, RG 22/00249
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 22/00249 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LU6U Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAUTIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00249
TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 22/00249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00249 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00249
CA Cayenne, 19 déc. 2024, RG 22/00249
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 88 /2024 N° RG 22/00249 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBZW Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Cayenne, décision attaquée en date du 01 Février 2017, enregistrée sous le n° 14/01292 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00249
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 22/00249
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSBR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00249
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 22/00249
2ème Chambre ARRÊT N° 362 N° RG 22/00249 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMJO (Réf 1ère instance : 19/02115) (3) S.A.R.L. RUBAN VERT C/ M. [L] [S] S.A. PACIFICA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00249
CA Poitiers, 17 oct. 2024, RG 22/00249
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 72 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/00249 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOXE Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Adrien SERRE, avocat au barreau de NIORT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00249
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00249
[V] [U] C/ [E] [B] SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Ci
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00249
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00249
Ordonnance n° 24/00211 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00249 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVIJ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 décembre 2021 20/00174 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00249
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 22/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 11 Juin 2024 N° RG 22/00249 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M4DD 78A Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en ma
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00249
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00249
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00249 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7V2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 09 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00037 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00249
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00249
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00249 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBPW [S] C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02832 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00249
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/00249
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00249 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB2J Jugement n° RG 19/09000 rendu le 07 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00249
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00249
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1690/23 N° RG 22/00249 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEA7 OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 24 Janvier 2022 (RG 20/00056 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00249
CA Basse-Terre, 23 nov. 2023, RG 22/00249
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 535 DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00249 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNI3 Décision déférée à la cour : Jugement au fond, origine Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 13 Janvier 2022, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00249
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 22/00249
N° RG 22/00249 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGEP N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Dorothée MARCHAL Me Toufik ARIB Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00249
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 22/00249
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5F7 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00249
CA Bordeaux, 5 sept. 2023, RG 22/00249
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00249 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQKV et N° RG 22/00251 -N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQKY Monsieur [V] [Y] S.A. O SORBET D'AMOUR c/ S.C.I. KABROUSSE
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