Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/00250
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 22/00250
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQKW S.A.R.L. LMG PEINTURE c/ S.A.S. SOLRENOV Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca other ca_paris n° 22/00250
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/00250
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00250 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSBZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 juillet 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00250
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00250
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7V5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00074 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00250
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 22/00250
2ème Chambre ARRÊT N° 237 N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMJS (Réf 1ère instance : 20/01866) S.A.R.L. AUTO PACE SERVICES C/ Mme [P] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00250
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 22/00250
ARRET N° FD/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 9 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPHD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 04 févrie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00250
CA Metz, 8 avr. 2024, RG 22/00250
Arrêt n° 24/00189 08 Avril 2024 --------------- N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVIL ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Octobre 2021 20/00538 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00250
CA Riom, 19 mars 2024, RG 22/00250
19 MARS 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX67 S.A.S. [4] [Localité 2] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) (salarié : [X] [H]) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00250
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 22/00250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2024 N° 2023/19 Rôle N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJY4 [W] [C] C/ [N] [C] Syndic. de copro. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00250
CA Fort-de-France, 27 févr. 2024, RG 22/00250
ARRET N° N° RG 22/00250 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKMZ M. [K] [T] Mme [L] [X] épouse [T] C/ Me [I] [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge Commissaire de [L
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00250
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 22/00250
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [V] [T] URSSAF [Localité 4] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 Minute n°515/2023 N° RG 22/00250 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00250
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/00250
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 401/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00250 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW7Z Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00250
CA Fort-de-France, 21 nov. 2023, RG 22/00250
ARRET N° N° RG 22/00250 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKMZ M. [W] [M] Mme [C] [K] épouse [M] C/ Me [N] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge Comm
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00250
CA Pau, 13 nov. 2023, RG 22/00250
PS/BE Numéro 23/3740 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 13 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDHB Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [D] [J] [P] [V] épouse [U]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00250
CA Chambéry, 9 nov. 2023, RG 22/00250
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5HR [B] [F] C/ S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DU CHATEAU représentée par sa gérante en exercice Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00250
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00250
OM/SC [W] [S] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00250
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00250
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 985/23 N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEBB AM/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 25 Janvier 2022 (RG 21/00123 -section 3 )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00250
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 22/00250
C3 N° RG 22/00250 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGER N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la CPAM DE L'ISÈRE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00250
CA Reims, 23 mai 2023, RG 22/00250
ARRET N° du 23 mai 2023 N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD4W [T] c/ [H] Formule exécutoire le : à : la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 23 MAI 2023 APPELANT : d'u
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00250
CA Agen, 14 mars 2023, RG 22/00250
ARRÊT DU 14 MARS 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7NE ----------------------- [Y] [I] C/ SAS PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 47 /2023 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00250
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/00250
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------
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