Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00256
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/00256
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_bordeaux n° 22/00256
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 22/00256
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQLC [Z] [E] [Y] c/ [LI] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001799 du 03/02/2022 accordée par le burea
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00256
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 22/00256
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00256 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSFJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00256
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00256
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1317 N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEDB MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 31 Janvier 2022 (RG 20/00185 -section ) GROSSE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00256
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00256
Ordonnance n° 24/00216 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00256 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVIS --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 décembre 2021 20/00176 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00256
CA Douai, 27 juin 2024, RG 22/00256
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/539 N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB22 Jugement (N° 20/00908) rendu le 25 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00256
CA Amiens, 24 juin 2024, RG 22/00256
ARRET N° [P] [E] C/ Caisse CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/00256 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKJL - N° registre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00256
CA Pau, 13 juin 2024, RG 22/00256
PS/SB Numéro 24/1988 COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale ARRÊT DU 13/06/2024 Dossier : N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDHS Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : S.A.S. [8] C/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/00256
CA Rouen, 4 juin 2024, RG 22/00256
N° RG 22/00256 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7QW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [L] [W] [B] né le [Date naissance 2] 1981 à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00256
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00256
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00256 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5VX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00256
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00256
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBP5 [D] C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02797 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00256
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 22/00256
ARRET N°536 N° RG 22/00256 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOXV S.A. HELVETIA ASSURANCES SA C/ [I] [K] [O] Organisme CPAM S.A.R.L. GENERATION 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00256
CA Cayenne, 19 oct. 2023, RG 22/00256
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00256 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB2N [J] [X] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUYANE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00256
CA Dijon, 26 sept. 2023, RG 22/00256
S.C.I. LOCAHUY C/ [J] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVF-V-
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00256
CA Basse-Terre, 24 juill. 2023, RG 22/00256
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°355 DU 24 JUILLET 2023 N° RG 22/00256 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNLZ Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 18 Novembre 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 19/02149. A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00256
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00256
OM/SC [P] [I] C/ URSSAF de [Localité 3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00256
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 22/00256
MINUTE N° 23/505 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/00256
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 22/00256
N° RG 22/00256 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7QW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [N] [T] [X] né le [Date naissance 2] 1981 à
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00256
CA Limoges, 25 mai 2023, RG 22/00256
ARRET N° . N° RG 22/00256 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKFA AFFAIRE : M. [L] [C], M. [D] [T], S.A.S. SANILEA agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, S.A.S.U. CQC CONSEILS, Société EXTENS E HEALTH FUND IISLP C/ M. [D] [T], M. [L] [C], Soc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00256
CA Toulouse, 13 avr. 2023, RG 22/00256
13/04/2023 ARRÊT N°23/239 N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSCB MLA/CD Décision déférée du 15 Décembre 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 19/24183 M. [I] [E] [X] [N] C/ [L] [W] [H]
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