Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00260
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 22/00260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 22/00260 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUWN Ordonnance n° 2026/M 001 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] sis [Adresse 4] et [Adresse 3], représentée par son Syndic en exercice, la SASU LEFRAN''ÇOIS REY
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ca other ca_poitiers n° 22/00260
CA Poitiers, 27 nov. 2025, RG 22/00260
ARRET N° 325 N° RG 22/00260 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOX5 Association [4] C/ [I] CPAM DE [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cou
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ca other ca_bordeaux n° 22/00260
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 22/00260
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 22/00260 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQLJ S.C. LES SABLES c/ S.A.S. [T] ET ASSOCIES Nature de la décision : AU FOND G
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00260
CA Papeete, 22 août 2024, RG 22/00260
N° 224/add CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Mes Fidèle et Gourdon, - Me Michel, - Me Algan, le 22.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 août 2024 RG 22/00260 ; Décision déférée à la Cour : jugement
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00260
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00260
Ordonnance n° 24/00212 02 Juillet 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 22/00260 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVIW --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 Décembre 2021 20/00175 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00260
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00260
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00260 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5XB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00260
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00260
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00260 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E72G. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00369 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00260
CA Orléans, 11 avr. 2024, RG 22/00260
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/04/2024 Me Audrey GUERIN la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 11 AVRIL 2024 N° : 105 - 24 N° RG 22/00260 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQNH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00260
CA Caen, 9 avr. 2024, RG 22/00260
AFFAIRE : N° RG 22/00260 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5NF ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP [10] du 20 Janvier 2022 RG n° 21/00929 COUR D'APPEL [10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [Y] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00260
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 22/00260
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00260 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBQB [D] C/ Société [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02778 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00260
CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 22/00260
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00260 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI4K Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00260
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/00260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00260 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U66M AFFAIRE : [D] [T] C/ S.A.S.U. SAMSIC 1 Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 16 Décembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00260
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 22/00260
AC/SB Numéro 24/0361 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 22/00260 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDH2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [N] C/ As
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00260
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00260
N° 10/add MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Mes Gourdon et Fidèle, - Me Michèl, - Me Algan, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00260 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00260
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00260
L'Association LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [U] [F] Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00260
CA Fort-de-France, 5 déc. 2023, RG 22/00260
ARRET N° N° RG 22/00260 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKOC M. [X] [E] [T] me [A] [Y] épouse [T] C/ Mme [O] [J] épouse [W] M. [B] [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00260
CA Besançon, 3 oct. 2023, RG 22/00260
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 20 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00260 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPH2 S/appel d'une décision du JUGE DES
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00260
CA Reims, 5 juill. 2023, RG 22/00260
Arrêt n° du 5/07/2023 N° RG 22/00260 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juillet 2023 APPELANTS : des jugements rendus le 24 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie 1) Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00260
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00260
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 942/23 N° RG 22/00260 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEEG AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 24 Janvier 2022 (RG 20/00169 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00260
CA Douai, 8 juin 2023, RG 22/00260
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION DU 08 Juin 2023 Minute n° N° RG 22/00260 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB3D Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Lille, décision attaquée en date du 04 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/05
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