Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/00264
CA Caen, 1 avr. 2025, RG 22/00264
AFFAIRE : N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5NN ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 16 Décembre 2021 RG n° 20/00927 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 APPELANTE : La S.A
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ca other ca_paris n° 22/00264
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 22/00264
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00264 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSUU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juillet 20
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ca other ca_paris n° 22/00264
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 22/00264
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00264 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5IO Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00264
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00264
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E73A. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00028 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00264
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00264
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00264 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5XV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00264
CA Versailles, 13 mai 2024, RG 22/00264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2024 N° RG 22/00264 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U67W AFFAIRE : [V] [H] [Y] [S] C/ S.A.S. MALPI (nom commercial [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00264
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/00264
AC/DD Numéro 24/1482 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/00264 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IDIG Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00264
CA Nouméa, 11 avr. 2024, RG 22/00264
N° de minute : 61/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 avril 2024 Chambre civile N° RG 22/00264 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TJP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 juillet 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/3269) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00264
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 22/00264
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBQF [K] C/ Société [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02788 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00264
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 22/00264
S.A.S. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00264
CA Fort-de-France, 23 janv. 2024, RG 22/00264
ARRET N° N° RG 22/00264 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKOK Mme [Y] [I] épouse [T] C/ MINISTERE PUBLIC PARTIE INTERVENANTE : M. [K] [S] [F] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00264
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00264
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 943/23 N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEFP AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 31 Janvier 2022 (RG F 20/00198 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00264
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 22/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKGO SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 04 novembre 2021 RG :20/00380 [T] C/ [U] [H] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00264
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00264
Ordonnance n° 159 du 12/04/2023 N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD5S COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00264
CA Limoges, 29 mars 2023, RG 22/00264
ARRÊT N° 115 RG N° : N° RG 22/00264 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKGI AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [F], [B] [V], S.A.S. SOCIETE AVENIR SOLUTION ENERGIE demande en nullité d'un contrat de prestation de services GS/MLL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00264
CA Riom, 28 févr. 2023, RG 22/00264
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 février 2023 N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYAO -LB- Arrêt n° 109 [V] [U] / [W] [B] épouse [C] Jugement au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AURILLAC, décision attaquée en date du 30 Décembre 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00264
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 févr. 2023, RG 22/00264
AFFAIRE : N° RG 22/00264 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVH2 Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 22 Février 2022, rg n° 20/00144 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00264
CA Metz, 8 déc. 2022, RG 22/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVI7 Minute n° 22/00419 [P], [I] C/ [O] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 13 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 11-20-
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00264
CA Chambéry, 24 nov. 2022, RG 22/00264
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5JI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 07 Février 2022, RG 21/01510 Appelant M. [D], [F] [P] né le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00264
CA Montpellier, 13 oct. 2022, RG 22/00264
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI4S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 DECEMBRE 2021 PR
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