Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_angers n° 22/00269
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00269
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00269 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E73V. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée
-
ca other ca_paris n° 22/00269
CA Paris, 20 mars 2025, RG 22/00269
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00269 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTAW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 août 2022 par
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00269
CA Riom, 26 mars 2024, RG 22/00269
26 MARS 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/00269 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYA3 S.A.S. [4] / Caisse CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 20 janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00433 Arrêt rendu c
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00269
CA Versailles, 25 mars 2024, RG 22/00269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2024 N° RG 22/00269 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7BU AFFAIRE : S.A.R.L. PRESTIUM 95 C/ [O] [G] épouse [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 D
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00269
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00269
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00269 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBQL [O] C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02780 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00269
CA Grenoble, 1 févr. 2024, RG 22/00269
C 2 N° RG 22/00269 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGGA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS SELARL FTN AU NOM DU PEUPL
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00269
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 22/00269
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Février 2024 N° RG 22/00269 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5J5 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 17 Décembre 2021, RG 21/00372 Appelant M. [F] [U] né le [D
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00269
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 22/00269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00269 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKG6 BM JURIDICTION DE PROXIMITE D'ORANGE 04 janvier 2022 RG:11-20-0297 [G] C/ [Z] Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Jacques Tart
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00269
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 22/00269
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 2] DECEMBRE 2023 N° RG 22/00269 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNMV Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de POINTE A PITRE, décision attaquée du 20 Septembre 2020, enregistrée so
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00269
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 22/00269
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00269 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5I6 Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00269
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 22/00269
BR/SH Numéro 23/03490 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/00269 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDJJ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00269
CA Poitiers, 16 mai 2023, RG 22/00269
ARRET N°212 CL/KP N° RG 22/00269 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOZS S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [Y] [Adresse 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscri
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00269
CA Limoges, 6 avr. 2023, RG 22/00269
ARRET N° 139. N° RG 22/00269 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKHC AFFAIRE : M. [E] [T] C/ Mme [O] [T] MCS/LM Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00269
CA Fort-de-France, 2 févr. 2023, RG 22/00269
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00269 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKOV Jugement du Juge de l'exécution de FORT DE FRANCE, en date du 19 Avril 2022, enregistré sous le n° 20/01493 ORDONNANCE Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Locali
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00269
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/00269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00269 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUW6 SA ALLIANZ IARD C/ S.A.S. EXCELIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe PENSO Me Agn
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00269
CA Nancy, 24 nov. 2022, RG 22/00269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00269 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5L3 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00269
CA Bordeaux, 14 oct. 2022, RG 22/00269
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00269 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5TR ORDONNANCE Le QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00269
CA Angers, 12 oct. 2022, RG 22/00269
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 22/00269 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6SG DU 14 FEVRIER 2022 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 14 FEVRIER 2022 DECISION AU FOND DU 17 DECEMBRE 2021, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. E
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00269
CA Montpellier, 18 juill. 2022, RG 22/00269
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00269 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPZI O R D O N N A N C E N° 2022 - 271 du 18 Juillet 2022 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00269
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2022, RG 22/00269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Juillet 2022 N° 2022/352 Rôle N° RG 22/00269 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMNT [Y], [N], [M] [C] C/ Syndic. de copro. LE COMMODORE A Copie exécutoire délivrée le :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles