Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_papeete n° 22/00271
CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 22/00271
N° 166 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUEDIKIAN, Me LOYANT, Me ANTZ, Me GONZALES le 24.4.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025 N° RG 22/00271 - N° Portalis DBWE-V-B7G-UBT ; Décision déférée à
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ca other ca_angers n° 22/00271
CA Angers, 13 mars 2025, RG 22/00271
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E74N. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée
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ca other ca_paris n° 22/00271
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 22/00271
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00271 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTD7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 août 2022
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ca other ca_paris n° 22/00271
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/00271
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00271 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5ZC Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00271
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 22/00271
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Novembre 2024 N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5KC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 15 Novembre 2021 Appelant C.E. COM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00271
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 22/00271
N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGGE N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Elise MAMALET SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL ROBICHON & ASSOCIES SEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00271
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 22/00271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2024 N° 2024/ 183 N° RG 22/00271 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXC [M] [N] [B] [P] C/ [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Chri
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00271
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 22/00271
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBQN [M] C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02782 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00271
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00271
S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES représentée par Maître [O] [S] ès qualité de liquidateur de la SAS CACAO DE BOURGOGNE C/ [K] [G] UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/12/23 à :Maître Claire GERBAY C.C.C délivré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00271
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00271
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1691/23 N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEIZ OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Février 2022 (RG 20/00532 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00271
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/00271
Arrêt n° 23/00288 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVJU ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/01260 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00271
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 mai 2023, RG 22/00271
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00271 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVII Monsieur [V], [I], [H] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Alicia BUSTO de la SELARL CHICAUD ET PREVOST OCEAN INDIEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00271
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 22/00271
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMLB M. [F] [H] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE [Localité 2] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00271
CA Fort-de-France, 25 avr. 2023, RG 22/00271
ARRET N° N° RG 22/00271 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKPV M. [Z] [O] C/ SOMAFI-SOGUAFI Societe Martiniquaise de Financement COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00271
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00271
Ordonnance n° 161 du 12/04/2023 N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD6A COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00271
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 22/00271
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6SO Jugement du 13 Janvier 2022 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/843 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTE : Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00271
CA Caen, 18 janv. 2023, RG 22/00271
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5OM Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Association déclarée, représentée par sa Directrice Madame [N] [M], domicilié [Adresse 1] a
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00271
CA Bastia, 23 nov. 2022, RG 22/00271
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00271 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDYV JJG - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00521 [M] C/ E.P.I.C.
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00271
CA Besançon, 14 nov. 2022, RG 22/00271
ARRÊT N° BM/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 22 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPIO S/appel d'une décision du PRES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00271
CA Bordeaux, 19 oct. 2022, RG 22/00271
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5WN ORDONNANCE Le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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