Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00272
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/00272
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_paris n° 22/00272
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 22/00272
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ 213 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00272 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5ZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Se
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00272
CA Angers, 21 nov. 2024, RG 22/00272
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 21 Novembre 2024 RG N° : N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E74V AFFAIRE : Société RD [Localité 5] C/ [S] ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00272
CA Toulouse, 19 nov. 2024, RG 22/00272
19/11/2024 ARRÊT N° 410 N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSEB SM / CD Décision déférée du 12 Mai 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - 19/00635 M. DUTEIL S.C.I. BORDAS C/ S.A.S. LE COEUR DU VILLAGE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00272
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 22/00272
2ème Chambre ARRÊT N° 375 N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMLD (Réf 1ère instance : 1119000371) Mme [D] [M] C/ M. [K] [E] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00272
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/00272
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00272 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTGZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00272
CA Nouméa, 24 juin 2024, RG 22/00272
N° de minute : 2024/125 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile N° RG 22/00272 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TKH Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 août 2022 par la cour d'appel de Nouméa (RG n° 22/120) Saisine de la cour : 15 septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00272
CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 22/00272
MINUTE N° 24/274 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00272
CA Metz, 8 avr. 2024, RG 22/00272
Arrêt n° 24/00171 08 Avril 2024 --------------- N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVJW ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/01267 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00272
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 22/00272
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBQO [P] C/ Société [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02789 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00272
CA Pau, 14 mars 2024, RG 22/00272
AC/SB Numéro 24/918 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/03/2024 Dossier : N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDJN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [DI] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00272
CA Basse-Terre, 26 févr. 2024, RG 22/00272
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 50 DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00272 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNNB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 17 Février 2022. A
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00272
CA Fort-de-France, 16 janv. 2024, RG 22/00272
ARRET N° N° RG 22/00272 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKPX S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ M. [H] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Prote
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 22/00272
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00272
N° 25 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Merceron, - Me Usang, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00272 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2022/107, rg n° 2021 0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00272
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2024, RG 22/00272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2024 N° 2024/ 003 N° RG 22/00272 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXF [N] [Y] C/ [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle BARACHINI FALLET Me Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00272
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 22/00272
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Décembre 2023 N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5KE Décision déférée à la Cour : Jugement de la Juridiction de proximité d'ANNEMASSE en date du 10 Janvier 2022, RG 1121000865 Appelante S.A.R.L. PLANET HABITAT RHON
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00272
CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 22/00272
[P] [L] C/ S.N.C. INEO INFRACOM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00272
CA Nîmes, 7 sept. 2023, RG 22/00272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKHD VH TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 juin 2019 RG:16/03832 SA AIG EUROPE C/ [B] S.A. ALLIANZ BENELUX N.V. SELAFA MJA Société ALRACK BV Société Anonyme AXA SA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00272
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00272
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 964/23 N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEI7 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 25 Janvier 2022 (RG 21/00043 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00272
CA Besançon, 10 mai 2023, RG 22/00272
ARRÊT N° DR/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 10 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 16 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPIQ S/appel d'une décision du Tribunal d'Instance de B
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