Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00276
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00276
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00276 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E75M. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Avril 2022, enregistrée sous l
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ca other ca_paris n° 22/00276
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/00276
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00276 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTNI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 septembre
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ca other ca_paris n° 22/00276
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/00276
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (N°2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00276 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5ZW Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00276
CA Metz, 8 avr. 2024, RG 22/00276
Arrêt n° 24/00179 08 Avril 2024 --------------- N° RG 22/00276 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVKB ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 15/01023 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00276
CA Bastia, 27 mars 2024, RG 22/00276
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 MARS 2024 N° RG 22/276 N° Portalis DBVE-V- B7G-CDZD GD-R Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de Commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 7 mars 2022, enregistrée sous le n° 19/3281 S.A.R.L. BATICO C/ S.A.R.L. DELTA P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00276
CA Rennes, 27 mars 2024, RG 22/00276
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00276 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMLL [G] [S] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00276
CA Besançon, 12 mars 2024, RG 22/00276
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00276 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPIZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 MARS 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00276
CA Dijon, 22 févr. 2024, RG 22/00276
[N] [H] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00276
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00276
N° 452 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Allegret, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00276 ; Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00276
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 22/00276
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Décembre 2023 N° RG 22/00276 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5KW Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 21 Décembre 2021, RG 2021J00063 Appelant M. [C] [O] né le [Date naissance 1] 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00276
CA Amiens, 27 nov. 2023, RG 22/00276
ARRET N°1001 [L] C/ Mutualité [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00276 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKKQ - N° registre 1ère instance : 21/00368
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00276
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 22/00276
N° RG 22/00276 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGGV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charles-Antoine CHAPUIS Me Emeline GAYET La SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00276
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/00276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00276 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7EC AFFAIRE : [V] [F] C/ CRPCEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2021 par le Pole s
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00276
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 22/00276
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] - [Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00276 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB44 [W] [K] [O] C/ S.A.R.L. COMPAGNIE OPERATIONNELLE DE SECURITE DE GUYANE S.C.P. MAITRE [E] [V] LIQUIDATEUR DE LA SARL COS GUYANE Associa
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00276
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 août 2023, RG 22/00276
AFFAIRE : N° RG 22/00276 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVIT Code Aff. : ARRÊT N° AP OR ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 03 Mars 2022, rg n° 21/107 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00276
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00276
Ordonnance n° 166 du 12/04/2023 N° RG 22/00276 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD6K COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00276
CA Bourges, 9 mars 2023, RG 22/00276
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Maeva DURET - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP BON-DE SAULCE LATOUR LE : 09 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00276
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/00276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00276 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXN [I] [Z] C/ [J] [S] S.A. ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA A SSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD Société MIC INSURANCE COMPANY
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00276
CA Fort-de-France, 6 déc. 2022, RG 22/00276
ARRET N° N° RG 22/00276 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKP6 LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A MARTINIQUE ET DE LA GUYANE C/ S.A.R.L. ENSIL PLUS (ENSIL +) S.C.P. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00276
CA Basse-Terre, 14 nov. 2022, RG 22/00276
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 564 DU 14 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00276 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNNJ Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 14 février 2022, enregistrée so
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