Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00284
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/00284
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°246 N° RG 22/00284 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SML4 M. [Z] [F] C/ S.A.R.L. [R] MOTOS Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 20/09/2021 RG : 20/00035 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mi
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ca other ca_paris n° 22/00284
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 22/00284
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00284 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGT42 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 septembre 20
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ca other ca_paris n° 22/00284
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00284
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00284 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE52V Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00284
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00284
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 775/24 N° RG 22/00284 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEOT NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 27 Janvier 2022 (RG 20/00007 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00284
CA Orléans, 18 avr. 2024, RG 22/00284
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 18 AVRIL 2024 N° : 113 - 24 N° RG 22/00284 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQOV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentie
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00284
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00284
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy de Dôme C/ S.A. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00284
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 22/00284
09/02/2024 ARRÊT N°2024/31 N° RG 22/00284 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSFJ SB/CD Décision déférée du 15 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( F 19/00096) J. DOVAL Section Commerce [E] [I] C/ S.A.R.L. AMBULANCES SANNAC
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00284
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 22/00284
AFFAIRE : N° RG 22/00284 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5PF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 05 Janvier 2022 - RG n° 20/00277 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00284
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 22/00284
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 (n°171, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/00284 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CE5
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00284
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00284
Ordonnance n° 284 du 12/04/2023 N° RG 22/00284 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD67 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00284
CA Nancy, 11 avr. 2023, RG 22/00284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 11 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00284 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5MV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00284
CA Limoges, 1 févr. 2023, RG 22/00284
ARRET N° N° RG 22/00284 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKIU AFFAIRE : S.A.R.L. [Localité 4] COIFF' C/ S.A. GAN ASSURANCES PLP/MS Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée à Me Albane CAILLAUD, Me Anne DEBERNARD-DAU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00284
CA Basse-Terre, 16 janv. 2023, RG 22/00284
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 21 DU 16 JANVIER 2023 N° RG 22/00284 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNOC Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 14 Mars 2022, dans une instance enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00284
CA Besançon, 29 nov. 2022, RG 22/00284
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00284 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPJE S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BESANCON en date du 20 janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00284
CA Bordeaux, 10 nov. 2022, RG 22/00284
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00284 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6YF ORDONNANCE Le DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00284
CA Papeete, 28 oct. 2022, RG 22/00284
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- RG 22/00284 APPELANTE Madame [E] [L] épouse [W] Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Monsieur [O], [Z], [T] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00284
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 22/00284
PhD/ND Numéro 22/3684 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 22/00284 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDKP Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [P] [E], [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00284
CA Grenoble, 30 août 2022, RG 22/00284
N° RG 22/00284 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGHZ N° Minute : C2 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Andrée PERONNARD-PERROT la SCP MICHEL BENIC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00284
CA Montpellier, 23 juill. 2022, RG 22/00284
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00284 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQDS O R D O N N A N C E N° 2022 - 22/286 du 23 Juillet 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00284
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/00284
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 (n° 282 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00284 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6VA Décision déférée à
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