Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00288
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00288
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAA2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistrée sous l
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ca other ca_lyon n° 22/00288
CA Lyon, 2 avr. 2025, RG 22/00288
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBRU [B] C/ S.A.S. SYNERGIHP RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Décembre 2021 RG : F 18/02118 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00288
CA Cayenne, 7 oct. 2024, RG 22/00288
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre d' Expropriation ARRÊT N°4/2024 N° RG 22/00288 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB5V [G] [O] [N] C/ [K] [J] [N] LA [Adresse 11] (CACL représentée par l'Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane (EPFA GUY
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00288
CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 22/00288
N° de minute : 2024/150 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 juillet 2024 Chambre civile N° RG 22/00288 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TLB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 juin 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/835) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00288
CA Riom, 11 juin 2024, RG 22/00288
11 JUIN 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYC7 S.A.S.U. RICOH FRANCE, / [J] [V] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 19 janvier 2022, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00288
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00288
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00288 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE536 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00288
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 22/00288
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI6B Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00288
CA Paris, 8 mars 2024, RG 22/00288
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 08 MARS 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00288 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5LE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00288
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00288
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 8 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00288 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUAF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Août 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00288
CA Fort-de-France, 6 févr. 2024, RG 22/00288
ARRET N° N° RG 22/00288 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKQ3 [T] C/ SARL MADININA SYNDIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal Judiciaire de F
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00288
CA Angers, 1 févr. 2024, RG 22/00288
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAA2 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au f
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00288
CA Amiens, 22 janv. 2024, RG 22/00288
Arrêt N° 61 Société [5] C/ CPAM de [Localité 7] [Localité 6] Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 22 janvier 2024 ************************************************************* N° RG 22/00288 - N° PORTALIS DBV4-V-B7G-IKLM - N° REGISTRE 1ÈR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00288
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00288
[Y] [V] C/ S.A.R.L. STCE PLOMBERIE CHAUFFAGE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/12/23 à: -Me Florent SOULARD C.C.C déliv
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00288
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 22/00288
AFFAIRE : N° RG 22/00288 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de Lisieux en date du 26 Novembre 2021 RG n° 2021.1415 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.R.L. POTTIER PA N° S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00288
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 22/00288
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00288 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00288
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00288
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 829/23 N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEP7 PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00052 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00288
CA Chambéry, 22 juin 2023, RG 22/00288
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5MB [N] [E] C/ S.A.S. SAPROL DAHAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 20 Janvier 2022, RG F 20/002
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00288
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00288
Ordonnance n°174 du 12/04/2023 N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD7H COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00288
CA Bourges, 30 mars 2023, RG 22/00288
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - Me Julio ODETTI LE : 30 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DN5U Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00288
CA Colmar, 8 mars 2023, RG 22/00288
MINUTE N° 120/23 Copie exécutoire à - Me Stephanie ROTH - Me Laurence FRICK Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 08.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTIO
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