Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00289
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 22/00289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2025 N° 2025 / 192 N° RG 22/00289 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUYT Syndicat des copropriétaires de la résidence IL PARADISIO C/ [Y] [X] [E] [G] épouse [X] [B] [X] Copie ex
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ca other ca_paris n° 22/00289
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/00289
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00289 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUFJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00289
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00289
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQNW Monsieur [V] [G] c/ S.A.S. EUROFINS EVIC PRODUCT TESTING FRANCE Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00289
CA Metz, 11 sept. 2024, RG 22/00289
Arrêt n° 24/00326 11 septembre 2024 --------------------- N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVLF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 03 janvier 2022 F 20/00114 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00289
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 22/00289
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2024 (n° / 2024, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00289 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5LH Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00289
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00289
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FABP. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 27 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00333 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00289
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00289
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00289 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE54D Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00289
CA Orléans, 18 avr. 2024, RG 22/00289
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2024 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES SARL ARCOLE SCP PACREAU COURCELLES SE
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ca other ca_bordeaux n° 22/00289
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 22/00289
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [N] [U] c/ S.A.S. EUROFINS EVIC PRODUCT TESTING FRANCE ------------------------ N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQNW ------------------------ DU 20 MARS 2024 ------------------------
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00289
CA Fort-de-France, 23 janv. 2024, RG 22/00289
ARRET N° N° RG 22/00289 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKQ5 Mme [V] [R] C/ SARL CARIBIS SOREDOM SARL [15] SOCIÉTÉ SCCV SMUFRI SARL ACI IMMOBILIER OUTRE-MER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00289
CA Poitiers, 21 nov. 2023, RG 22/00289
ARRÊT N°486 N° RG 22/00289 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO3O S.C.I. ABAE C/ [B] [G] [N] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la C
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ca Annulation Cour d'appel de Papeete n° 22/00289
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 22/00289
N° 341 MF B ------------- Copieqs authentiques délivrées à : - Me Bourion, - Cps, - M. [I], - Ministère Public, - Mme Greffier Rc, - Mme Greffier Tmc, le 18.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 14 septembre 2023 RG 22/0028
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00289
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 22/00289
N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGIH C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Julie GAY Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00289
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00289
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 830/23 N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEQB PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00053 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00289
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 22/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKIP VH JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 14 décembre 2021 RG :21/00202 [W] [J] C/ [B] [F] Grosse délivrée le à Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00289
CA Paris, 23 juin 2023, RG 22/00289
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00289 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVU2 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00289
CA Chambéry, 22 juin 2023, RG 22/00289
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5MD S.A.S. PROVENCIA NOVEL Prise en la personne de son représentant légal, domicilié au siège. C/ [V] [J] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00289
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00289
Ordonnance n° 175 du 12/04/2023 N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD7K COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00289
CA Rouen, 24 mars 2023, RG 22/00289
N° RG 22/00289 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7SV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01994 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 10 Décembre 2021 APPELANTE : [5] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00289
CA Caen, 22 mars 2023, RG 22/00289
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00289 S.A.R.L. EZEL 61 Représentée et assistée par Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 20190576 C/ S.E.L.A.R.L. XAVIER LEMEE liquidateur judiciaire du redressement judiciaire de la
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