Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00291
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 22/00291
ARRET N°131 CL/KP N° RG 22/00291 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GO3S [Z] [Z] C/ [Z] [Y] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00291
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/00291
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00291 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI6I Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00291
CA Riom, 11 juin 2024, RG 22/00291
11 JUIN 2024 Arrêt n° CR/VS/NS Dossier N° RG 22/00291 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYDG S.C.P. BTSG ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société La Halle, S.E.L.A.R.L. AXYME agissant ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société La Halle / [J] [P], UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00291
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00291
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE55J Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00291
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00291
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 22/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUJW Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2022 Date de saisine : 15 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00291
CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/00291
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5LL Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00291
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/00291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00291 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7GQ AFFAIRE : [X] [W]-[H] C/ Association STRUCTURE DE SOINS DENTAIRE ..... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00291
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 22/00291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 30 JANVIER 2024 N° RG 22/00291 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6MW AFFAIRE : CYCOM FINANCES S.A.R.L. C/ [X], [P], [I] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00291
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 22/00291
[B] [U] C/ S.P.A. GEFER C.C.C le 18/01/24 à: -Me RENEVEY-LAISSUS -Me CAPLOT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: -Me AUDARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00291
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 22/00291
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00291 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB54 Jugement rendu le 19 novembre 2019 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Arrêt (N
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00291
CA Metz, 9 mai 2023, RG 22/00291
Ordonnance n° 23/00277 09 Mai 2023 ---------------------------- N° RG 22/00291 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVLI --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 02 Décembre 2021 F 21/00224 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00291
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00291
Ordonnance n° 176 du 12/04/2023 N° RG 22/00291 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD7N COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00291
CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 22/00291
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 FEVRIER 2023 RG N° : N° RG 22/00291 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNOQ 1ère Chambre Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00291
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/00291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/148 Rôle N° RG 22/00291 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUYY [M] [Z] C/ Société MULTIHABITATION S.A.S. COFAG&ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline RODR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00291
CA Rennes, 27 janv. 2023, RG 22/00291
2ème Chambre ARRÊT N°57 N° RG 22/00291 N° Portalis DBVL-V-B7G-SMMJ M. [R] [V] Mme [T] [X] épouse [V] C/ S.A.R.L. COMATEF S.A.S. LUXAFLEX FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CAOUS-POCREAU - Me SIEBERT - Me DEMIDOFF R
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00291
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 22/00291
[W] [X] C/ S.P.A. GEFER Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social Copies délivrées aux représentants des parties le 05 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ET
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00291
CA Lyon, 15 déc. 2022, RG 22/00291
N° RG 22/00291 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBR4 Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT ETIENNE du 22 novembre 2021 RG : 21/02092 [P] C/ [12] venant aux droits d'[15] [13] CHEZ [9] CA [10] [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00291
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 22/00291
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00291 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7E5 ORDONNANCE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00291
CA Fort-de-France, 8 nov. 2022, RG 22/00291
ARRET N° N° RG 22/00291 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKRL M.me [C] [J] [M] M. [S] [R] [D] M. [F] [G] [K] C/ M. [N] [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribuna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00291
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2022, RG 22/00291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 407 Rôle N° RG 22/00291 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNVO [K] [Y] C/ S.A. LIXXBAIL S.A. OPTIMA [Localité 7] S.A.S. CANON FRANCE
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