Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 22/00291
TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 22/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 22/00291 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DA35 JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [Q] [T] C/ [P] [F] [R], [Z], [U] [R], M. [N] [R] venant aux droits de [B] [M] [K] épouse [R] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00291
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00291
N° RG 22/00291 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNWL 88E __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] VENANT AU DROIT DE LA SOCIETE [2] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00291 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNWL _________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00291
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 22/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 22/00291 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ66 N° Minute : 25/00877 AFFAIRE S.E.L.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Copies délivrées l
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ca other ca_poitiers n° 22/00291
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 22/00291
ARRET N°131 CL/KP N° RG 22/00291 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GO3S [Z] [Z] C/ [Z] [Y] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00291
TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 22/00291
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 22/00291 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWKL Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00291
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/00291
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00291 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI6I Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00291
TJ Lyon, 14 juin 2024, RG 22/00291
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Juin 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collè
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00291
CA Riom, 11 juin 2024, RG 22/00291
11 JUIN 2024 Arrêt n° CR/VS/NS Dossier N° RG 22/00291 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYDG S.C.P. BTSG ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société La Halle, S.E.L.A.R.L. AXYME agissant ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société La Halle / [J] [P], UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00291
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00291
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE55J Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00291
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00291
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 22/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUJW Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2022 Date de saisine : 15 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00291
CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/00291
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5LL Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00291
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/00291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00291 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7GQ AFFAIRE : [X] [W]-[H] C/ Association STRUCTURE DE SOINS DENTAIRE ..... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00291
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 22/00291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 30 JANVIER 2024 N° RG 22/00291 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6MW AFFAIRE : CYCOM FINANCES S.A.R.L. C/ [X], [P], [I] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00291
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 22/00291
[B] [U] C/ S.P.A. GEFER C.C.C le 18/01/24 à: -Me RENEVEY-LAISSUS -Me CAPLOT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: -Me AUDARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00291
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 22/00291
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00291 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V56Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/00291 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V56Q DEMANDEUR : M. [P] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE : CPAM DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00291
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 22/00291
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00291 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB54 Jugement rendu le 19 novembre 2019 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Arrêt (N
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00291
CA Metz, 9 mai 2023, RG 22/00291
Ordonnance n° 23/00277 09 Mai 2023 ---------------------------- N° RG 22/00291 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVLI --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 02 Décembre 2021 F 21/00224 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00291
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00291
Ordonnance n° 176 du 12/04/2023 N° RG 22/00291 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD7N COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00291
CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 22/00291
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 FEVRIER 2023 RG N° : N° RG 22/00291 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNOQ 1ère Chambre Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00291
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/00291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/148 Rôle N° RG 22/00291 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUYY [M] [Z] C/ Société MULTIHABITATION S.A.S. COFAG&ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline RODR
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