Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00292
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00292
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAB3 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de
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ca other ca_angers n° 22/00292
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 22/00292
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6UH. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n°
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ca other ca_montpellier n° 22/00292
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 22/00292
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI6K Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 17
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ca other ca_paris n° 22/00292
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 22/00292
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/00292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5LP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2021 Date de saisine : 05 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/o
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ca other ca_dijon n° 22/00292
CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 22/00292
[G] [N] [T] [N] GAEC DE LA [C] C/ [J] [L] [U] [K] épouse [L] [E] [L] épouse [A] [X] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00292
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 22/00292
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Novembre 2024 N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5MZ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 27 Janvier 2022 Appelants M. [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00292
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00292
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE55M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00292
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/00292
AFFAIRE : N° RG 22/00292 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5P4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 05 Janvier 2022 - RG n° 14/00056 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024 AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00292
CA Versailles, 15 févr. 2024, RG 22/00292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 22/00292 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6MZ AFFAIRE : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD C/ [C] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00292
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00292
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Janvier 2024 (n° 18 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGULT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00292
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 22/00292
[I] [E] C/ S.A.S.U. ISS FACILITY SERVICES C.C.C le 18/01/24 à -Me BRAYE -Me SOULARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: -Me GENOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00292
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00292
SF/CD Numéro 23/03376 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDLM Nature affaire : Demande relative au recouvrement des taxes douanières fiscales, parafiscales et taxes annexes Affaire : SA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00292
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/00292
ARRET N°800 S.A.S.U. [4] C/ CPAM DE [Localité 5] [Localité 1] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00292 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKLT - N° registre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00292
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 22/00292
C8 N° RG 22/00292 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGIY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00292
CA Versailles, 24 mai 2023, RG 22/00292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/00292 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7GX AFFAIRE : [K] [Y] C/ S.A.S.U. THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00292
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 22/00292
21/04/2023 ARRÊT N°2023/196 N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSGQ MD/JC Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00686) G.MONTAUD Section industrie SAS SOCIETE NOUVELLE THOMAS ETDANIZAN MIDI PYRENE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00292
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00292
Ordonnance n°177 du 12/04/2023 N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD7P COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00292
CA Agen, 5 avr. 2023, RG 22/00292
ARRÊT DU 05 Avril 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00292 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7RI --------------------- SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 5] C/ [N] [X] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00292
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 22/00292
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 FEVRIER 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3BX Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00292
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 22/00292
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7FW ORDONNANCE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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