Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00296
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 22/00296
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00296 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI6S Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [L
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ca other ca_papeete n° 22/00296
CA Papeete, 12 févr. 2026, RG 22/00296
N°40 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 12.02.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 12.02.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 février 2026 RG 22/00296 ; Décision déférée à l
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00296
CA St Denis Reunion, 11 déc. 2025, RG 22/00296
AFFAIRE : N° RG 22/00296 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVJQ Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 15] en date du 09 Février 2022, rg n° 21/221 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 11 DECE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00296
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/00296
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00296 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGURA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00296
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 22/00296
AFFAIRE : N° RG 22/00296 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVJQ Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 09 Février 2022, rg n° 21/221 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT AVANT-DIRE DROIT DU 17 OCTOBRE 202
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00296
CA Angers, 30 mai 2024, RG 22/00296
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00296 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FACT. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 27 Avril 2022, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 30 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00296
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00296 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE56E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00296
CA Colmar, 23 févr. 2024, RG 22/00296
MINUTE N° 86/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 23 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00296
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 22/00296
ARRÊT N°36 N° RG 22/00296 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO4E S.A.S. GROUPE CARTEL C/ S.A.R.L. AGENCE DE PROSPECTION ET D'IMPLANTATION INTERNATIONALE APII-NORD AFRIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civ
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00296
CA Fort-de-France, 16 janv. 2024, RG 22/00296
ARRET N° N° RG 22/00296 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKSA M. [I] [P] [J] Mme [K] [J] épouse [V] C/ M. [M] [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00296
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00296
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1845/23 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEQV PN/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 20 Janvier 2022 (RG 20/00477 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00296
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 22/00296
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 décembre 2023 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYDS -LB- Arrêt n° [Y] [E] / E.P.I.C. ALLIER HABITAT Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MOULINS, décision attaquée en date du 07 Janvier 2022, en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00296
CA Toulouse, 8 nov. 2023, RG 22/00296
08/11/2023 ARRÊT N°427 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSG6 MN/CO Décision déférée du 13 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J685 M.RIGAUD [S] [T] [G], [O], [D] [C] S.A.R.L. ST CYP OPTIC S.A.R.L. OPTIC ABARET C/ S.A.S. OPTICEO FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00296
CA Cayenne, 19 oct. 2023, RG 22/00296
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00296 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB7E [O] [M] [G] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUYANE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de CAYEN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00296
CA Dijon, 19 sept. 2023, RG 22/00296
[O] [T] épouse [U] C/ [C] [A] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00296
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 22/00296
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 22/00296 N° Portalis DBVE-V-B7G-CD27 JJG - C Décision déférée à la Cour : origine Cour de Cassation, décision du 2 mars 2022, enregistrée sous le n° 139F-D jugement au fond, origine tribunal de commerce d'Ajaccio, décision att
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00296
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/00296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7H7 AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [I] [G] CPAM DU VAL DE MARNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00296
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00296
Ordonnance n° 180 du 12/04/2023 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD72 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00296
CA Nîmes, 23 mars 2023, RG 22/00296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00296 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKJM MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 13 décembre 2021 RG:19/03521 [I] C/ [V] Grosse délivrée le 23/03/2023 à Me P
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00296
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 22/00296
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 1er FÉVRIER 2023 N° RG 22/00296 N° Portalis DBVE-V-B7G-CD27 JJG - C Décision déférée à la Cour : origine Cour de Cassation, décision du 2 Mars 2022, enregistrée sous le n° 139 F-D jugement au fond, origine tribunal de commerce d'AJACCIO, décisio
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