Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00299
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00299
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00299 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FADH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Avril 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00299
CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 22/00299
MINUTE N° 318/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 12 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00299
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00299
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00299 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE56O Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00299
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 22/00299
N° RG 22/00299 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7TK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'EVREUX, décision attaquée en date du 14/12/2021, enregistrée sous
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/00299
CA Riom, 19 mars 2024, RG 22/00299
19 MARS 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00299 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYDZ [F] [L] / MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 décembre 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00299
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/00299
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00299 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7IY AFFAIRE : S.A.S. EVRIKA C/ [B] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00299
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 22/00299
16/02/2024 ARRÊT N°2024/44 N° RG 22/00299 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSHH SB/CD Décision déférée du 14 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES - F 20/00044 N. WAGNER-FEIDER Section Commerce E.U.R.L. QUALETIN CHR C/ [C] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00299
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 22/00299
[F] [K] C/ S.A.R.L. AXI C.C.C le 18/01/24 à -Me DE OLIVEIRA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: -Me BRAYE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00299
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00299
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00299 -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00299
CA Lyon, 15 déc. 2023, RG 22/00299
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00299 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBSX CPAM DE SAVOIE C/ S.A. [4] (AT : MR [J]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 10 Décembre 2019 RG : 16/04186
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00299
CA Limoges, 6 juill. 2023, RG 22/00299
ARRET N° . N° RG 22/00299 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKLB AFFAIRE : S.A.S. COMPAGNIE MADRANGE N° SIRET : 829 323 211 00039, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social. C/ M. [N] [X] JP/MS Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00299
CA Nancy, 10 mai 2023, RG 22/00299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00299 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5NT Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00299
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00299
Ordonnance n° 183 du 12/04/2023 N° RG 22/00299 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEAA COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00299
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 déc. 2022, RG 22/00299
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/00299 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVJW S.A.S. STC INVEST [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00299
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 22/00299
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00299 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6NM AFFAIRE : S.A.R.L. ESPAS'ZEN C/ S.A. FINAMUR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00299
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2022, RG 22/00299
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/ 400 Rôle N° RG 22/00299 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOQ2 [C] [P] [O] divorcée [Y] [Z] [Y] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00299
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2022, RG 22/00299
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 176 Rôle N° RG 22/00299 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUZT [R] [E] C/ [F] [E] [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BOYER Me Yveline LE GUEN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00299
CA Montpellier, 2 août 2022, RG 22/00299
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00299 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQNY O R D O N N A N C E N° 2022 - 301 du 02 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00299
CA Toulouse, 27 juin 2022, RG 22/00299
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/302 N° RG 22/00299 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3KL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 juin à 13h20 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00299
CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 22/00299
Ordonnance n 33 ------------------------- 23 Juin 2022 ------------------------- N° RG 22/00299 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GO4J ------------------------- [Z] [K] C/ [L] [T], membre de la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-[T], avocat au barreau de La Rochelle-Rochefor
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