Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00300
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00300
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FADJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Avril 2022, enregistrée
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ca other ca_poitiers n° 22/00300
CA Poitiers, 7 mai 2025, RG 22/00300
ARRET N° 116 N° RG 22/00300 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO4L [S] C/ CARSAT CENTRE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 MAI 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00300
CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 22/00300
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F42Z Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Janvier 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 22/00300
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 22/00300
N° 259 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Peytavit, le 16.09.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 16.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 septembre 2024 RG 22/00300 ; Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00300
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 22/00300
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQOU Mutuelle GMF ASSURANCES c/ [M] [X] Organisme CPAM DE LA GIRONDE Mutuelle FILHET ALLARD & CIE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00300
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/00300
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBSY CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ Société [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 08 Décembre 2021 RG : 16/00948
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00300
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00300
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00300 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE56Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00300
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 22/00300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ 168 N° RG 22/00300 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUZV [P] [U] [O] [N] épouse [U] C/ S.A. UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélien
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00300
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 22/00300
22/03/2024 ARRÊT N°2024/100 N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSHJ MD/CD Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 19/00131) O. JANY-COSTE Section Activités Diverses S.A.S. SAS ALBI KART CHALLENGE C/ [T]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/00300
CA Riom, 19 mars 2024, RG 22/00300
19 MARS 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYD3 Caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) de la Loire / S.A. [3] (salarié : M. [C] [M]) jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée en date du 16 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00300
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00300
[D] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MARNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00300
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 nov. 2023, RG 22/00300
AFFAIRE : N° RG 22/00300 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVJY Code Aff. : C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 17 Février 2022, rg n° F 20/00077 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00300
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00300
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 833/23 N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UERB PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00061 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00300
CA Rouen, 22 juin 2023, RG 22/00300
N° RG 22/00300 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7TM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux d'EVREUX, décision attaquée en date du 02/12/2021, enregistrée sous le n° 51-20-0
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00300
CA Nancy, 17 mai 2023, RG 22/00300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5NV Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00300
CA Agen, 9 mai 2023, RG 22/00300
ARRÊT DU 09 MAI 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7SO ----------------------- [X] [BY] épouse [G] C/ ASSOCIATION AGAPEI ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 85 /2023 COUR D'APPEL D'A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00300
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00300
Ordonnance n° 184 du 12/04/2023 N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEAC COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00300
CA Bourges, 23 mars 2023, RG 22/00300
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GRAVAT-BAYARD - SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT LE : 23 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/0030
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00300
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/00300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/00300 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7IZ AFFAIRE : [B] [Y] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00300
CA Limoges, 8 févr. 2023, RG 22/00300
ARRÊT N° . RG N° : N° RG 22/00300 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKLX AFFAIRE : [A] [J], [N] [L] C/ [T] [O], [Z] [W] épouse [O] demande en paiement des loyers et des charges et/ou yendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordo
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