Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00300
TJ 62041, 19 juin 2026, RG 22/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/00300 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EHPW JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00300
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00300
N° RG 22/00300 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNYU 88E __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] VENANT AUX DROITS DE LA SARL [2] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00300 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNYU __________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00300
TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 22/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 Affaire : Société [4] [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00300 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBOP Décision n°25/916 Notifié le à - Société [4] [4] - CAISSE PRIMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00300
TJ 98735, 29 août 2025, RG 22/00300
MINUTE N° : 25/00434 JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 22/00300 - N° Portalis DB36-W-B7G-C2HW AFFAIRE : S.N.C. RADIO 1C/ S.C. SOCIETE DE FINANCEMENT [D] (“SF [D]”), S.A.S. SAS LUPESINA [D] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 22
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ca other ca_angers n° 22/00300
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00300
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FADJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Avril 2022, enregistrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00300
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 22/00300
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES
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ca other ca_poitiers n° 22/00300
CA Poitiers, 7 mai 2025, RG 22/00300
ARRET N° 116 N° RG 22/00300 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO4L [S] C/ CARSAT CENTRE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 MAI 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00300
TJ 94028, 11 avr. 2025, RG 22/00300
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00300 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TKAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 __________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00300
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 22/00300
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/00300 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWQZ Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00300
CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 22/00300
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F42Z Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Janvier 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 22/00300
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 22/00300
N° 259 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Peytavit, le 16.09.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 16.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 septembre 2024 RG 22/00300 ; Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00300
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 22/00300
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQOU Mutuelle GMF ASSURANCES c/ [M] [X] Organisme CPAM DE LA GIRONDE Mutuelle FILHET ALLARD & CIE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00300
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/00300
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBSY CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ Société [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 08 Décembre 2021 RG : 16/00948
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00300
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 22/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYLB N° de MINUTE : 24/00326 Monsieur [H] [E] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1742 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00300
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00300
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00300 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE56Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00300
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/00300
Pôle social - N° RG 22/00300 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQV5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [N] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Isabelle DONNET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00300
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 22/00300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ 168 N° RG 22/00300 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUZV [P] [U] [O] [N] épouse [U] C/ S.A. UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélien
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00300
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 22/00300
22/03/2024 ARRÊT N°2024/100 N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSHJ MD/CD Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 19/00131) O. JANY-COSTE Section Activités Diverses S.A.S. SAS ALBI KART CHALLENGE C/ [T]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/00300
CA Riom, 19 mars 2024, RG 22/00300
19 MARS 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYD3 Caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) de la Loire / S.A. [3] (salarié : M. [C] [M]) jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée en date du 16 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00300
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00300
[D] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MARNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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