Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00304
CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 22/00304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2026 N° 2026/ 161 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUZ7 S.A.S. RENAULT SAS C/ [N] [Z] [F] [X] S.A.S. SPEEDY FRANCE S.A.S. GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Er
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ca other ca_rennes n° 22/00304
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 22/00304
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°365/2025 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMOT E.U.R.L. LA S'FIAEVA C/ M. [O] [U] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 11] RG CPH : 20/00127 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Cop
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00304
CA St Denis Reunion, 24 avr. 2025, RG 22/00304
AFFAIRE : N° RG 22/00304 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVKA Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 15 Février 2022, rg n° 21/00084 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_chambery n° 22/00304
CA Chambery, 7 janv. 2025, RG 22/00304
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/001 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Janvier 2025 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5OC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 04
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00304
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 22/00304
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00304 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXV5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00304
CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 22/00304
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQO4 Monsieur [W] [D] c/ S.A.R.L. AGLD Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00304
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00304
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAEC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00208 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00304
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 22/00304
RADIATION AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBTB Société SAS [5] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 11] du 08 Décembre 2021 RG : 16/00870
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00304
CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 22/00304
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI7H Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00304
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00304
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00304 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE57E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00304
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 22/00304
ARRET N° N° RG 22/00304 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKSY M. [F] [Y] [W] C/ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement tribunal judiciaire de Fort-de-France,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00304
CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 22/00304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKKJ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 janvier 2022 RG :19/00613 [M] C/ S.A.R.L. ENVIRONNEMENT CLEAN SERVICES
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00304
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00304
S.A.S. IDEMIA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ [I] [O] S.A.S. CRIT INTERIM C.C.C le 11/01/24 à -Me FARABET ROUVIER - Me CLUZEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00304
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/00304
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 408 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00304 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5MC Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00304
CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 22/00304
MINUTE N° 513/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Claus WIESEL Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d'ins
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00304
CA Fort-de-France, 19 oct. 2023, RG 22/00304
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00304 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKSY Jugement du tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE, en date du 28 Juin 2022, enregistré sous le n° 20/00736 ORDONNANCE Monsieur [K] [T] [L] [Adresse 6] [Adresse 6] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00304
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00304
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 836/23 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UERN PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00065 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00304
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 22/00304
C8 N° RG 22/00304 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGJ7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00304
CA Rouen, 22 juin 2023, RG 22/00304
N° RG 22/00304 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7TU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'EVREUX, décision attaquée en date du 14/12/2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00304
CA Limoges, 1 juin 2023, RG 22/00304
ARRET N° . N° RG 22/00304 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKMA AFFAIRE : S.C.S. LEROY C/ S.A.S. BRICORAMA FRANCE S.A.S. COREAL, S.A.S. TRAVAUX SPECIAUX BTP SEFA FRANCE GS/LM Demande en revendication d'un bien mobilier Grosse délivrée aux avocats COUR
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